L'encyclopédie philosophique

Publié en mars 2017

 

Résumé

Alors que la recherche d’une coordination satisfaisante peut être tacite dans certains cas, parler de concertation oblige à considérer des ententes explicites dans la coordination, dans l’action collective ou dans la recherche de compromis. Pour cette raison, la notion de concertation assure la liaison entre le dialogue et la prise en compte délibérée des intérêts ou valeurs dans les arrangements pratiques. Ces deux dimensions se retrouvent dans les pratiques de concertation, qui ont un rôle éminent dans l’expérience morale et dans la vie sociale. Amplifié par le développement de méthodologies applicables en groupe, le caractère organisé de la concertation attire l’attention sur des propriétés du dialogue qui assurent la cohésion de l’action collective. On doit s’intéresser aussi aux différentes formes d’acceptation ou d’interprétation qui gouvernent le dialogue. En raison des marges laissées à l’organisation, la conception du dialogue peut être en partie artificielle et fonctionnelle : elle est en fait appelée à exprimer le type d’exigence que l’on formule quant à l’action collective qui doit suivre de la concertation. Cela concerne les demandes de concessions en vue de permettre l’endossement d’un accord ou d’une stratégie commune. Sous ce rapport, la notion de concertation est proche de celle de négociation. En outre, les exigences qui façonnent le dialogue mettent en jeu l’engagement partagé et l’établissement de relations de respect mutuel ou de confiance. Imposées par la structure de l’action collective, ces caractéristiques ne renvoient pas toujours à un alignement des conceptions ou opinions comme pourraient le suggérer des vues par trop réductrices du rôle fonctionnel du consensus. Ce sont des caractéristiques dont le rôle dans la démarche de concertation n’impose pas l’élimination de certaines divergences entre les points de vue en présence ; elles attirent surtout l’attention sur la dimension procédurale des échanges. Associant des éléments disparates et habités par une tension interne entre dialogue et stratégie, la notion de concertation donne cependant un référentiel pour aborder des questions essentielles, comme la mise en pratique des accords dans des conditions souvent en partie imprévisibles.

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Table des matières

Introduction

1. De la négociation à la concertation : intérêts, valeurs et confiance

a. La notion et l’usage dans l’émergence de la concertation

b. Négociation, compromis et concertation

2. Justification et concessions dans la concertation

a. L’acceptabilité des concessions

b. Justifications et conventions

3. L’expression des points de vue

a. Quelle expression adéquate pour les valeurs personnelles ?

b. Les revendications, les arguments et leur filtrage dans la concertation

4. L’implication des valeurs substantielles : au-delà de la médiation procédurale

a. Concertation et libéralisme

b. Concertation et prise de responsabilité

Conclusion

Bibliographie

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Introduction

On entend par « concertation » la recherche d’un accord lié à des perspectives d’action commune. Elle ne se confond ni avec un simple débat ou échange d’informations, ni avec la décision proprement dite (son rapport à l’action peut être différé ou indirect). Sans exclure des modalités diverses d’aide extérieure, elle ne présuppose pas le recours à un tiers, à la différence de la médiation. Elle engage plutôt les parties prenantes concernées à un échange entre elles.

La notion de concertation, de prime abord, semble difficile à cerner parce qu’elle paraît très voisine d’autres notions prises en charge de manière souvent plus explicite ou plus directe par les domaines de référence de la philosophie et des sciences sociales. C’est pourquoi notre approche ne sera pas guidée par un survol historique des usages de la notion. Cette situation peut en revanche motiver la réflexion comparative (Touzard 2006), la reconnaissance du caractère en partie inévitable de la complexité de la notion (Mermet 2006) ou les efforts pour préciser le spectre couvert par la concertation sans brider pour autant la créativité ou l’inventivité dans les processus concernés (Beuret 2012). D’un côté, on se situe dans le voisinage de la négociation. D’un autre côté, on rencontre la figure du dialogue, qui conduit ordinairement à privilégier la proposition et la comparaison des raisons dans la délibération collective. Or, de nombreuses raisons pertinentes dans la délibération collective échappent au calcul intéressé et aux menaces qui sous-tendent la négociation entendue de manière étroite.

La concertation se rapproche donc tour à tour de termes qui peuvent se révéler éloignés l’un de l’autre. Cette difficulté peut être une source de questions relatives au potentiel scientifique ou philosophique de la notion de concertation, mais aussi relatives à la portée réelle du recours à des démarches de concertation en pratique. S’agit-il simplement d’une notion trop large, commodément mobilisée pour désigner tour à tour, sans grand souci de cohérence, des expériences humaines profondément dissemblables ? Une autre possibilité à considérer, toutefois, est la persistance de besoins d’unification potentiellement importants que traduirait la tension mentionnée.

Selon cette approche alternative, l’étude de la négociation rendrait difficilement évitable la prise en compte des épisodes de dialogue et donc de l’échange des raisons. Cette hypothèse serait à compléter en suivant un cheminement de sens inverse : l’étude du dialogue peut difficilement oublier les intérêts sous-jacents. Au total, la référence maintenue à la concertation pourrait s’expliquer, malgré la pluralité et la diversité des processus concernés. Nous privilégierons cette approche, qui permet d’appréhender simultanément différents enjeux importants de la concertation sans privilégier la réduction méthodologique à une dimension unique.

L’usage de la notion de concertation, au long d’un continuum allant de la simple confrontation des intérêts à un pur dialogue lié à l’action, apparaît alors comme un liant entre des préoccupations hétérogènes dont le rapprochement ou la coexistence importe cependant en pratique. Ce qu’il faut analyser est alors prioritairement l’imbrication entre ces éléments disparates. Cette hypothèse de coexistence et d’imbrication pourra ici servir de guide pour évoquer les aspects principaux de la notion de concertation sans perdre de vue ce qui les rapproche. Toutefois, rien ici n’obligera à accepter d’emblée la thèse de l’unité des processus auxquels on se réfère en parlant de concertation, même s’il y a lieu de considérer les principales raisons qui donnent aujourd’hui une importance renouvelée à la concertation en tant que telle.

1. De la négociation à la concertation : intérêts, valeurs et confiance

a. La notion et l’usage dans l’émergence de la concertation

La concertation a une dimension procédurale : on peut en effet la définir comme l’ensemble des manières de s’entendre afin de préparer l’action commune ou de trouver des solutions acceptables par tous, débouchant ensuite sur des formes d’action collective ou d’organisation. Pour autant, il est évident que toutes les conditions du succès ou de l’échec ne sont certainement pas concentrées dans les seules propriétés des procédures en tant que telles ; la configuration des intérêts et valeurs concernés, les rapports de force ou d’influence comptent aussi.

Lorsque la concertation tend à se ramener à une affaire de procédure, tout se passe comme si l’on acceptait tacitement l’influence prédominante de ces facteurs sous-jacents substantiels. Dans ce cas, la concertation peut être dite essentiellement procédurale parce qu’elle n’influe pas substantiellement sur les enjeux substantiels ; son impact est plutôt à chercher du côté de l’adoption de manières de faire correctes (qui évitent les défections et les mauvaises surprises) et elle facilite l’arrivée à bonne fin de la recherche d’un accord ayant autorité, à l’exemple des concertations en vue de la signature d’un contrat de droit privé faisant loi pour ses parties prenantes.

Les techniques de concertation sont d’un usage fréquent dans la vie des entreprises ou des administrations. Ainsi, les méthodes de « structuration de la décision » et de « facilitation de la décision », ainsi que les méthodes de formation de consensus, ressortissent à la concertation et à son instrumentation aux fins de la décision de groupe (Rosenhead et Mingers 2001). Il s’agit alors pour l’essentiel de favoriser la concertation autour de problèmes donnés et dans un cadre institutionnel donné.

La concertation intéresse aussi les autorités publiques et les citoyens dans leur rôle civique, en rapport avec les espoirs de renouveau de la légitimité ou de confirmation de la rationalité dans les décisions collectives (Blondiaux 2008). De fait, le renouveau des études sur la participation politique et l’approfondissement des recherches philosophiques sur la démocratie délibérative ont suscité un regain d’intérêt pour les formes, la nature et les méthodes de la concertation. Par ailleurs, la concertation peut prendre une forme moins organisée et moins institutionnelle. Il peut y avoir concertation entre différents agents, qui ne se connaissent pas initialement, dans le contexte de la formation d’une action collective en réponse à une situation jugée inacceptable par les uns et les autres. La concertation, envisagée de cette manière, a toujours été au cœur de la réflexion sur l’action collective et ses difficultés.

b. Négociation, compromis et concertation

La concertation possède bien une dimension procédurale, qui peut concerner des arbitrages à obtenir par la simple négociation. Si ce sont les intérêts en présence qui sont les facteurs les plus déterminants pour l’issue de la concertation, cette dernière, à la limite, peut sembler se confondre avec le simple enregistrement fidèle des intérêts en présence ou des rapports de force. En vérité, ce n'est jamais tout à fait le cas puisque la ratification d'un accord apporte en soi quelque chose de plus que la victoire de certains intérêts par rapport à d'autres. Il demeure que si le jeu des intérêts est jugé fondamental et si les intérêts sont traités comme des données, si par ailleurs la méthodologie adoptée est modeste dans le sens où elle cherche seulement à laisser émerger des conséquences (qui paraissent naturelles) du jeu des forces ou des intérêts en présence, alors la concertation relève avant tout de la facilitation de la prévalence d'un état de fait. La question de l'existence et de la nature d'un véritable accord, et plus encore la question de l'autorité à reconnaître à un tel accord, passent au second plan ou perdent même leur pertinence. L’accord intervient surtout par les garanties qu’il apporte, en particulier par les menaces de sanction en cas de non-exécution et par la délimitation de cas de nullité ; sa teneur est essentiellement, pour chaque partie, le constat de ce qu’elle est poussée à accepter parce qu’elle ne peut pas faire autrement.

Dans cette optique, la concertation est conduite au voisinage de la négociation, pour se réduire finalement pour l’essentiel à des questions de vérification multilatérale de l’information, à des questions d’éclairage juridique des formes d’accord possibles et à des mesures capables d’accroître la prévisibilité dans la conclusion des accords et surtout dans leur bonne exécution. Poussée au terme assigné, la démarche de concertation s'exposerait alors aux critiques habituelles qui visent la méthodologie économique dans l'étude de la formation des accords en société.

En particulier, le type de continuité dans les arbitrages que privilégie traditionnellement l'analyse économique a été critiqué en raison de la tentation, qu'il crée peut-être en effet, d'introduire de la continuité dans la manière d'aborder des situations de choix dans lesquelles elle ne se trouve pas en réalité (Searle 1995). On peut critiquer aussi la tendance à postuler une rationalité présomptive, douteuse en réalité, pour ce qui concerne les garanties que l’on a de voir les uns et les autres s’en tenir aux termes d’un accord et les mettre en pratique. Lorsque des sacrifices irrémédiables sont consentis, les intérêts en présence apparaissent plus divisés (et moins sûrs comme garanties des accords) que dans un modèle idéal qui les représenterait comme capables de s’offrir mutuellement compensation (sans regret) les uns aux autres.

Au-delà de ces critiques possibles, il faut aussi reconnaître ce qui fait l'attraction de modèles de la décision dans lesquels le décideur est supposé capable de procéder à des arbitrages reflétant fidèlement ses propres préférences, comme c’est largement le cas dans les modèles issus de la tradition des sciences économiques. Les situations de choix caractérisées comme porteuses de choix « économiques » découlant de préférences bien formées ont habituellement la caractéristique d’autoriser des arbitrages capables de répondre, par leur évolution, à des changements dans les préférences, dans les circonstances ou dans les paramètres du choix (tels les prix relatifs de différents biens sur des marchés de référence).

Du fait de la confrontation avec les intérêts des autres et en l’absence de convergence parfaite des intérêts, la négociation reflète des contraintes. Toutefois, dans les cas où une modélisation économique (avec un « intérêt » ou une « utilité » à promouvoir par chacune des parties) semble appropriée, les concessions de chaque protagoniste ne reflètent pas seulement les contraintes, mais aussi un élément d’acceptabilité et des arbitrages sous-jacents permettant de tirer le meilleur de la situation, quand bien même elle serait très mauvaise. Au-delà de l'étendue du spectre des choix possibles, au-delà même de la satisfaction ou des bénéfices associés aux conséquences du choix effectué (par exemple le plaisir de la consommation ou la rentabilité découlant des choix d'investissement), un aspect important de ce type de choix est l'aptitude de l'agent à aligner ses actions sur ses propres valeurs et sur ses priorités, d’une manière qui reflète suffisamment la structure de ses préférences, sans renoncer absolument à des éléments du choix qui sont en vérité importants. Cette dimension expressive met en jeu la possibilité de procéder à des changements dans l'arbitrage sans rencontrer d'obstacle et sans remettre en cause sa propre identité personnelle et sociale.

Si toutefois il faut quelquefois parler de concertation plutôt que de négociation, n'est-ce pas parce que ce n'est justement pas toujours le cas ? En l’absence de convergence parfaite entre les préférences des uns et des autres, les protagonistes peuvent rechercher par le dialogue la sauvegarde de certaines choses qui ne sont pas aisément négociables à leurs yeux – des choses dont la perte ne serait pas véritablement compensée par des gains concernant d’autres choses. La concertation, concentrée sur des aspects qualitatifs et donnant un rôle au dialogue substantiel, peut être la réponse à des situations appelant des compromis difficiles. Le collectif est important en lui-même : la concertation peut sembler plus satisfaisante lorsqu’elle prend forme sur la toile de fond de la reconnaissance d’un collectif auquel les différents protagonistes sont parties prenantes. La négociation n’en donne qu’une image affaiblie puisqu’elle consiste en la rencontre de parties qui défendent chacune leur intérêt propre, comme si leur rencontre était fortuite en quelque sorte.

Le dialogue peut faire émerger des manières nouvelles d’aborder la situation et les attitudes possibles pour résoudre les problèmes qu’elle comporte. Dans ce cas, la concertation peut contribuer à alléger le fardeau des situations appelant initialement des compromis difficilement acceptables. Elle démontre alors sa capacité à faire émerger une nouvelle structuration de la décision collective et des voies inédites pour l’action, sans se borner à l’enregistrement de ce que le jeu des intérêts et des menaces impose. Dans le cas même où ce n’est pas possible, la concertation peut être le cadre dans lequel sont consentis des sacrifices douloureux mais pourvus de sens. Tel est souvent le cas lorsque la situation est marquée par des désaccords persistants sur des questions de principe, de fidélité à une identité ou à l’histoire, ou encore des questions de point d’honneur. Renoncer à ses idéaux peut avoir du sens, mais ce sens n’est pas acquis d’avance : il faut ordinairement que les concessions s’inscrivent dans une démarche d’ensemble qui conforte une identité collective ou la participation à une structure commune.

Ainsi, dans la délibération médicale concertée à propos de cas difficiles, il est parfaitement possible que des points de vue divergents s’expriment. Le but de la concertation collégiale entre professionnels des soins, ou d’une concertation élargie à d’autres parties prenantes (famille ou aidants par exemple) peut être de suivre ensemble un chemin délibératif au long duquel chacun est entendu. Tout le monde n’a pas gain de cause mais, alors, chacun participe au processus et sait qu’il peut lui apporter des inflexions. Dans ce cas, l’éventuelle frustration ressentie devant l’issue de la délibération est une affaire de sacrifice personnel, mais aussi une expérience qui conforte les instances qui favorisent le dialogue, et l’appartenance à une communauté qui affirme la maîtrise de ses choix.

Il n’est certainement pas facile de caractériser le type d’expression adéquate des valeurs personnelles qui est au cœur de la prise de conscience du caractère facilement acceptable de certains arbitrages, quand d’autres choix, liés à d’autres situations de choix, paraissent beaucoup plus problématiques. Si l’on se préoccupe d’autonomie personnelle, si donc on souhaite associer étroitement l’expression des valeurs personnelles et le choix des concessions, certaines considérations s’imposent toutefois à l’attention. Ainsi, il importe de savoir, lorsque la promotion de certaines valeurs oblige à renoncer à la promotion d’autres valeurs également importantes, si ce renoncement reflète une échelle de priorité ou une pondération des valeurs propre à l’agent et reconnue par lui. L’attention aux conditions de la construction ou de la consolidation d’un collectif de référence importe aussi beaucoup puisque certains des enjeux qui comptent pour les agents en dialogue ne se laissent définir qu’au regard de pratiques collectives ou d’identités collectives. Il s’agit alors d’examiner, pour les parties prenantes, l’identification à un collectif ou la reconnaissance de l’inclusion de certains aspects de la vie et de l’activité dans ce collectif, qu’il s’agisse du collectif des parties prenantes en tant que telles ou bien d’un collectif existant par ailleurs et dont les ressorts peuvent importer pour la concertation engagée.

2. Justification et concessions dans la concertation

a. L’acceptabilité des concessions

Dans un processus de concertation typique, les normes successivement mobilisées et interprétées constituent des ressources évolutives pour la justification ou la rationalisation des concessions. On peut alors souvent présenter ces concessions de manière raisonnée comme nécessaires pour un camp au moins (pourquoi pas nous ?...) dans le but d’éviter à tous (nous compris) des issues très défavorables. Bien sûr, dans des contextes où la défense par chaque camp de ses intérêts est un mécanisme reconnu comme légitime au titre du cadrage de la situation de négociation, si donc c’est la règle du jeu que chacun défende ses intérêts, il n’est pas forcément facile de présenter comme acceptable un sacrifice qui aurait pu, alternativement, être consenti par d’autres parties. En effet, il peut se faire que les concessions de quelques-uns seulement (mais non tous) soient en principe suffisantes.

C’est ici que l’on peut faire intervenir une forme de réciprocité qui tient au fait que la justification des concessions est homologue à la défense des revendications. Les concessions et les prétentions sont à considérer ensemble. Il peut être convaincant de s’engager simultanément à faire sa part de concessions dans des situations où elles servent l’intérêt de tous (sans chercher à profiter des efforts des autres sans en faire soi-même) et à présenter des revendications sur le fondement de leur compatibilité avec un intérêt partagé. Ce sont des prétentions dont on s’attend alors à ce qu’elles soient accueillies comme légitimes et dignes d’attention, même si les intérêts de certaines autres parties sont de fait moins bien servis qu’ils eussent pu l’être si l’on avait choisi d’autres issues.

On exploite alors de deux manières complémentaires le potentiel de justification qui s’attache à la fraction partagée des intérêts : pour s’accommoder des concessions, d’une part, pour former des prétentions d’autre part. C’est là une complémentarité qui profite au langage commun de la négociation et qui favorise l’émergence d’accords. En vertu de cette complémentarité, les processus de concertation peuvent bénéficier de la résolution qui est prise, de ne pas profiter de toutes les opportunités ponctuelles et de prendre sa part des concessions qui sont utiles sans qu’il faille pour autant les imposer à tous. Cela peut faire l’objet d’un engagement des parties, utile à la recherche de solutions satisfaisantes, mais reposant sur un minimum de confiance et de fiabilité parmi les parties en présence. La construction de cette confiance et de cette fiabilité ne peut s’appuyer sur le jeu impératif et objectif des intérêts, imposant des contraintes objectives suffisamment fortes pour déterminer une solution, comme on l’espère souvent dans une approche de pure négociation. Dans un référentiel de contraintes moins rigoureusement déterminantes, la construction de la confiance et de la fiabilité est de fait souvent une tâche importante pour la concertation, pour laquelle d’ailleurs le fait même de s’engager dans une démarche de concertation peut apporter beaucoup.

b. Justifications et conventions

L’un des ressorts essentiels de la concertation est d’offrir un cadre d’expression et de reconnaissance mutuelle généralement placé sous l’égide d’institutions pérennes, mais éventuellement séparé des modes de fonctionnement ordinaires de ces institutions. Ce cadre est orienté vers la résolution de questions précises (autour d’un projet ou d’une réforme, d’une décision à prendre, etc.) plutôt que vers la gestion de domaines génériques de la vie commune. De ce fait, les repères généraux qui guident l’échange et les propositions manquent le plus souvent des ressources qu’offriraient des usages administratifs stabilisés. L’encadrement est nécessaire pour que dialoguer permette de progresser (il semble être toujours perçu comme tel) mais sa nature ne s’impose pas avec évidence. D’une certaine manière, il s’agit toujours de réinventer le dialogue, en tenant compte de la nature des débats qui doivent prendre place et en jaugeant les rôles de la raison et des émotions (Steiner 2011). Une marge de manœuvre considérable entoure le choix des règles tout autant que la sélection (ou l’absence de sélection) des interlocuteurs ; l’un des exemples privilégiés est ici la construction d’accords de sortie de crise, après une guerre civile notamment : la qualité des débats et l’effort pour la mesure revêtent une grande importance.

On ne peut méconnaître le rôle que jouent les doctrines qui facilitent l’interprétation et la mise en œuvre des principes (politiques, moraux, économiques, écologiques ou juridiques entre autres), ou des normes détaillées. Une fois les protagonistes reliés par un but commun consistant à mettre en œuvres des normes ou des principes définis, à propos de sujets donnés, la discussion ne part pas de rien : elle ne peut que refléter, explicitement ou implicitement, l’influence des principales manières de voir qui se partagent le champ des possibles, en fait d’interprétation et de mise en œuvre de ces repères normatifs. Ce n’est pas seulement pour les personnes une question de méthode, mais aussi et tout d’abord la seule manière de former des anticipations au sujet de la conduite des autres dans la discussion. Le choix des arguments et des procédés rhétoriques en est alors affecté.

Quel est cependant le degré de l’emprise des traditions interprétatives dominantes ? C’est un problème classique que l’on rencontre ici et qui se pose avec acuité : celui des rapports entre usages, traditions et rationalité. Mentionnons, à titre de point de référence historique, l’œuvre de Hobbes dite Dialogue des Common Laws, dans laquelle l'un des protagonistes (le juriste) met en relief une sorte de raison artificielle : celle qui s’affirme dans l'élaboration graduelle de la doctrine juridique, par la constitution de ce que l’on appelle en général la jurisprudence. Dans ce type de processus, la formation du jugement est relativement “conservatrice” au sens où l'on craint de se déjuger trop facilement, ou à la légère, et parce que l’on tient à rendre palpable et explicable la solidarité entre les décisions du passé et celles du présent. Doit-on y voir un recul de la rationalité ? Le risque existe, parce que la constitution de doctrines interprétatives dans le passé est liée à des circonstances du passé.

En sens inverse, toutefois, on peut faire valoir que la résolution de tenir compte des expériences du passé, des « cas » déjà rencontrés et de la confrontation des arguments à leur occasion est une manière d’affiner le jugement et d’éviter de tomber, par ignorance ou emportement, dans des erreurs grossières. C’est un argument que font volontiers valoir les philosophes qui ont tenté de réconcilier raison et tradition (par exemple Karl Popper dans Conjectures et réfutations). Cependant, dans le cadre de négociations, la pluralité des traditions interprétatives ou des perceptions consolidées de la portée des normes peut poser un problème. Les démarches fondées sur l’interculturalité ont notamment vocation à favoriser la recherche de recoupements suffisants pour appuyer l’obtention d’accords pleins et entiers ou, à tout le moins, de compromis raisonnés ; elles peuvent aussi aider à bien comprendre les enjeux de la diversité des approches, par exemple dans le champ de la Responsabilité Sociale des Entreprises (Wong 2015). Dans des cas où la diversité des références traditionnelles diminue l’ouverture aux concessions possibles, ou provoque l’apparition de malentendus qui compromettent l’intégrité du dialogue, la restitution des références culturelles est importante et peut transformer les problèmes en atouts pour un dialogue permanent.

Si décisives que soient souvent les traditions interprétatives, les précédents et des doctrines de référence, ou d’autres conventions admises, la dimension de la créativité et de la libre expression reste importante et ce, d’autant plus que l’ouverture d’une concertation est perçue comme une manière de prendre acte de l’absence de positions constituées d’avance entre lesquelles il faudrait simplement réaliser un arbitrage. La concertation abrite des virtualités : les positions à défendre peuvent s’affiner ou même se constituer dans le dialogue ; l’échange des arguments peut conduire à des manières évolutives d’introduire une hiérarchie, une pondération ou des priorités absolues parmi les prétentions qui sont avancées.

La conception des procédures de concertation ne peut donc simplement reposer sur la médiation favorisant la rencontre d’intérêts préconstitués. Elle ne peut pas non plus consister en une opération de gestion procédant de l’application de règles administratives fixées d’avance. Elle doit favoriser l’expression des points de vue tout en se souciant des moyens de rendre leur confrontation éclairante et utile. Un certain nombre de cas limites viennent baliser ce champ d’études : dans certains cas, des choix de non-participation ou de perturbation des opérations (à des degrés divers) peuvent apparaître comme des moyens de faire valoir son point de vue, d’une manière qui excède par avance toute règle instituée, ou s’inscrit même en rupture par rapport aux aspirations à la concertation. Ces virtualités rappellent que la conception des débats n’est jamais une affaire purement technique, malgré les connotations que véhiculent à l’occasion des expressions comme « ingénierie de la concertation » et « design institutionnel du dialogue ».

La participation à une concertation est en général volontaire et, quand bien même elle ne le serait pas, la participation à la concertation risquerait de n’être pas effective en l’absence de ratification personnelle des buts, des enjeux et tout d’abord du constat de l’opportunité du dialogue. Cela suppose sinon un alignement dans les représentations du sens des principes mobilisés, du moins une rencontre à un degré suffisant autour de convictions relatives aux vertus du dialogue. Toutefois, l’invocation des vertus du dialogue en général apparaît généralement insuffisante pour motiver un engagement crédible et favoriser l’obtention de résultats par cette voie. L’intériorisation du sens de la situation doit concerner le dialogue tel qu’il est constitué par les règles qui l’instituent.

Le sens donné au dispositif est donc essentiel. On ne peut pas faire l’économie de la prise en compte des représentations subjectives à ce sujet, bien au-delà des éventuelles indications objectives fournies par le moment de l’institution politique ou administrative du dialogue (par exemple dans des lettres de mission ou des déclarations officielles). Symétriquement, la compréhension partagée des enjeux de la concertation doit faire justice aux principes d’arrière-plan qui structurent les échanges : par exemple, l’aspiration à la confrontation des meilleurs arguments en vue de la formation d’un point de vue public raisonnable, grâce à la victoire des meilleures raisons, dans le cas d’un débat participant des idéaux républicains ; l’ouverture à la critique, dans le cas de la concertation autour de questions scientifiques ou de la réalisation d’une expertise; le respect réciproque dans l’échange argumenté, dans le cas d’une concertation entre les représentants de familles de pensées distinctes et, sur certains points au moins, antagonistes ; le souci de la bonne marche d’une organisation dans l’accomplissement de ses missions, dans le cas d’une concertation visant à établir de meilleures modalités de travail ou de transmission de l’information (par exemple) au sein d’une organisation.

Organiser la recherche de solutions

Le développement de méthodologies de la concertation doit aider à concevoir des méthodes rationnelles de structuration des problèmes et de recherche collective de solutions comportant des concessions en général, et passant par le dialogue. Certaines de ces méthodologies, en particulier dans le champ connu comme la « structuration de la décision » (voir la description des rameaux principaux dans Rosenhead et Mingers 2001), intègrent explicitement les perspectives éthiques et politiques plurielles (ETHEXPERT, PEST), la diversité des points de vue (SODA, Soft System Methodology), les préoccupations de stabilité des institutions ou organisations (méthodes de facilitation dynamique, qui peuvent être avantageusement reliées aux travaux théoriques en cours sur la dynamique endogène des institutions, tels que ceux de Greif et Laitin 2004). On peut aujourd’hui espérer que les méthodologies de ce genre s’enrichissent grâce aux apports des travaux sur la prise en charge, dans les décisions de groupe, de différents types de normativité (normes tirées de la technique, du droit, de la démocratie, de l’éthique, de l’établissement des faits par les sciences).

L’émergence de ces modèles et méthodologies d’aide à la décision, spécialement au stade de la structuration des décisions, correspond à une transformation des modalités de la décision de groupe qui n’est encore qu’imparfaitement intégrée aux travaux théoriques (philosophiques, notamment) sur l’action et la décision. La concertation est au centre de ces développements, à cause de l’intéressante tension interne qui habite cette notion (entre dialogue et stratégie) mais aussi à cause du besoin concret d’orientation dans le choix de méthodologies de concertation dans les sociétés, autour de problèmes bien concrets. Les développements récents de la théorie et de la conception de dispositifs utilisables rendent sensible l’intérêt d’un effort dans ce sens.

L’insertion de la conception du dialogue au sein des systèmes opérationnels de structuration ou facilitation de la décision, illustrée notamment par une méthodologie Decision structuring dialogue, retient particulièrement l’attention. L’interaction entre les normes du dialogue et les normes de la décision de groupe demeure à ce jour assez peu explorée, bien que cette thématique ait des liens importants avec d’autres champs de recherche plus avancés, tels que l’analyse stratégique de la conversation (travaux de Michel Paquette 2010 dans la continuité des idées de John Searle et de Daniel Vanderveken), les théories philosophiques de la délibération ou encore la conception des dispositifs participatifs pour la décision collective, fondés sur l’enregistrement des préférences (émergence des « technologies civiques »).

Ces études ont des enjeux pratiques : aider à concevoir des méthodes rationnelles de structuration des problèmes et de recherche collective de solutions, passant par le dialogue. Or, on peut aujourd’hui estimer que ces méthodes sont en voie de consolidation grâce aux apports des travaux sur la prise en charge, dans les décisions publiques, de différents types de normativité (normes tirées de la technique, du droit, de la démocratie, de l’éthique, de l’établissement des faits par les sciences). C’est une évolution significative dans les méthodes de la décision en groupe. Le rôle de l’établissement en commun des significations relatives aux normes et principes de référence demeure cependant mal connu, malgré l’intérêt pour cette question dans la recherche sur les procédures de concertation.

Le champ couvert est également important au regard de la réflexion appliquée et normative sur l’évolution des formes de gouvernance. Classiquement, en démocratie, la décision publique peut s’appuyer sur une légitimité procédant « de haut en bas », les procédures politiques légitimant des normes juridiques et des attributions de pouvoir qui, ensuite, doivent être suivies d’effets. Or, la période contemporaine est marquée par les aspirations à des formes de gouvernance comportant davantage de concertation et s’appuyant sur des initiatives procédant « de bas en haut », comme l’on notamment montré les travaux sur la mise en œuvre des politiques (Matland 1995). Ces demandes sont particulièrement fortes lorsque des enjeux éthiques sont en cause et posent alors la question de la conception même des processus de dialogue et de prise de parole (Karlsen et Villadsen 2008).

Il faut se demander si les méthodologies désormais utilisables pour la structuration des décisions de groupe offrent une réponse opérationnelle à ces aspirations. De fait, l’acceptabilité des décisions publiques est, en pratique, conditionnée par l’aptitude des responsables publics à faire droit aux préoccupations (relevant de registres de normativité autres que celui du droit) qui s’expriment dans la société. Le pouvoir réel (en tant qu’il se distingue de l’autorité formelle) suppose la prise en compte adéquate de raisons de différents ordres. Ces questions sont aujourd’hui importantes pour comprendre comment la prise en compte des raisons des parties prenantes doit intervenir dans les processus de la décision publique pour que ceux-ci rendent accessibles les effets participatifs et délibératifs espérés tout en respectant les valeurs des acteurs (sans en exclure par facilité les valeurs dont la teneur concerne la démarche discursive elle-même).

3. L’expression des points de vue

a. Quelle expression adéquate pour les valeurs personnelles ?

Les situations de choix difficiles qui motivent souvent les concertations mettent les agents aux prises avec des conflits de valeurs, normes, principes ou finalités. Ces conflits obligent à faire des choix qui ne sont pas toujours expressifs à un degré satisfaisant au regard de la complexité du point de vue des acteurs eux-mêmes sur les repères pertinents pour leur action. À bien des égards, de telles situations apparaissent insatisfaisantes, ce qui peut conduire à examiner les moyens de trouver des solutions, mais aussi des moyens de rendre les situations elles-mêmes plus rares.

Par leur aptitude à exprimer d’une manière adéquate leurs propres valeurs dans leurs choix, les acteurs sociaux témoignent de la possibilité de les laisser responsables de leurs propres choix, sans chercher à modifier les conditions de ces choix (personnels, familiaux ou propres à des groupes ou à des organisations), ou du moins, sans chercher à les modifier autrement qu’en jouant sur des paramètres des choix qui se présentent. Bien sûr, les perspectives d’ensemble peuvent être médiocres, mais les choix qui sont effectués peuvent du moins apparaître comme une forme d’adaptation sensée aux circonstances. Cela n’empêche pas d’examiner les moyens d’améliorer les circonstances du choix, mais cela peut se faire sans exprimer une préférence résolue pour certaines valeurs plutôt que d’autres. La référence à des indicateurs de prospérité des ménages, par exemple, peut offrir un appui à des politiques visant à améliorer les conditions dans lesquelles les ménages font des choix courants ; il ne sera pas pour autant question de focaliser l’attention spécifiquement sur l’une ou l’autre des valeurs qui sont en jeu dans les achats ou les choix d’épargne et d’investissements des ménages.

La situation est différente lorsqu’il est possible de caractériser avec crédibilité des situations de choix dans lesquelles les agents sont dans l’incapacité d’exprimer adéquatement, par les choix qu’ils doivent faire, un engagement pourvu de sens sur les différentes finalités qui sont les leurs. Si par exemple ils doivent renoncer à des choses absolument cruciales (pour leurs besoins matériels de base, pour leur sécurité ou leur longévité, pour leur culture ou le respect de leur identité…) de manière à accéder à d’autres choses absolument cruciales, il devient possible de caractériser une sorte d’obligation sociale de modifier les conditions du choix, afin d’éviter aux personnes des formes d’existence par trop absurdes ou choquantes, par exemple celles qui reviennent à sacrifier l’éducation pour payer des soins de santé, ou l’inverse.

Certaines contraintes peuvent être caractérisées comme la cause de choix menant à des formes de vie indigne. La concertation semble alors s’imposer pour permettre un suivi des besoins, des tensions non résolues dans la vie personnelle et sociale, et des situations de choix difficiles. De plus, des procédures de concertation sont nécessaires pour restituer les conditions d’une expression significative des intérêts et des priorités des personnes, alors que des négociations ordinaires prenant acte de la structure des relations sociales (sans prétendre les altérer) ne le permettraient pas.

Les acteurs des processus de concertation rencontrent au demeurant des problèmes d’identité en tant qu’acteurs du dialogue et de la décision, puisque leur point de vue et leurs valeurs peuvent évoluer au cours du temps et sous l’impact de l’expérience acquise dans les processus suivis. Lorsque les intervenants directs sont en fait les représentants de collectifs, l’évolution des rapports au sein des collectifs concernés est aussi une source d’incertitude identitaire. C’est là un problème psychologique, bien sûr, mais on doit y voir aussi un problème pour le rôle attribué aux normes de référence qui guident la concertation. En effet, ces normes et leurs interprétations ont un rôle bien reconnu de mise en relation des étapes successives entre elles. C’est le cas parce qu’elles introduisent une commune mesure entre des événements successifs, qui apparaissent comme des manières d’appliquer telle norme en tenant compte des expériences du passé, plutôt que comme des éléments rencontrés successivement dans une suite d’épisodes disparates, associés à des circonstances contrastées (Calvert et Johnson 1999).

D’abord, les acteurs institutionnels peuvent endosser délibérément un ethos de la fidélité aux choix du passé, ou de la continuité cohérente, lorsque cette fidélité ou cette continuité met en jeu le rapport à des normes qui sont acceptées. Ces normes jouent alors un rôle de « liant » entre différentes périodes. Cet aspect des choses est particulièrement clair lorsque les acteurs considérés revendiquent leur attachement à une tradition, qui fournit à la fois une grille interprétative des événements (contextes nouveaux, épisodes de concertation) et des orientations normatives privilégiées (des injonctions au sujet de ce qu’il faut faire, de ce qu’il faut préférer ou recommander, etc.).

Il peut s’agir aussi – avec des effets comparables pour ce qui concerne le rôle de « liant » intertemporel des normes - de la recherche de bonne coordination entre les acteurs institutionnels. C’est le cas en particulier dans des situations où la dimension de la coordination tend à l’emporter sur la rivalité (comme par exemple dans le jeu connu en théorie des jeux comme le jeu de la « bataille des sexes »). La coordination peut ne pas laisser intactes les normes (et les interprétations de ces normes) qui permettent d’établir la coordination. Ce sont des normes qui assurent une liaison intertemporelle entre les épisodes successifs de coordination réussie ou non ; par ailleurs, ces normes évoluent (ou leur interprétation évolue) du fait même de leur application à des situations nouvelles. L’ancrage des interactions dans des contextes successifs doit alors être pris en compte. Par exemple, dans le modèle privilégié par Calvert et Johnson (1999), comportant des jeux contextuels et répétés, on considère les problèmes d’interprétation que posent des principes ayant émergé de la concertation entre tendances politiques dans la phase de démocratisation de pays anciennement autoritaires (par exemple, faire en sorte que les élections parlementaires permettent de donner effectivement du pouvoir, au Parlement, aux tendances politiques , dans une proportion raisonnable avec leur ascendant relatif sur la population). De tels principes sont sollicités avec un souci de continuité entre la phase de démocratisation initiale et les étapes ultérieures de la vie démocratique ordinaire. L’établissement de cette continuité est tributaire des circonstances qui, se fixant dans un processus aléatoire, président à chaque phase de concertation, par quoi l’on entend ici la recherche de coordination entre les acteurs par le dialogue et des principes de référence.

Par comparaison avec la simple mobilisation instrumentale de normes issues du « capital culturel » commun et faisant ressortir des options saillantes, une différence importante tient au fait que les normes qui permettent de se coordonner subissent des inflexions interprétatives partiellement léguées à l’avenir et issues de la confrontation à des situations nouvelles ou imprévues. Ces inflexions, conformément à une logique de type jurisprudentiel, peuvent servir à nouveau plus tard ; elles contribuent à fixer les anticipations des acteurs sociaux pour ce qui concerne l’acceptabilité de différents accords (ou manières de s’entendre).

b. Les revendications, les arguments et leur filtrage dans la concertation

La structuration de la concertation tient notamment à des mécanismes de filtrage des arguments. Un filtrage tacite est toujours opéré par les normes de politesse ou de courtoisie qui prévalent, lesquelles sont en général tenues pour utiles au bon déroulement et à la fécondité des débats. Ces normes peuvent cependant aussi conduire à des formes peu contrôlées d’exclusion de participants potentiels dont le style d’intervention est moins policé que les normes dominantes ne le permettent. Cela reflète un problème bien général, connu depuis longtemps dans le champ de l’Evaluation technique participative : le durcissement des critères d’inclusion ou de non-exclusion en cours de route (courtoisie, bonne information, compétence minimale…) peut aller dans le sens de la qualité des concertations, mais nuit à leur potentiel d’inclusion et donc aussi à la crédibilité des résultats ; l’idéal délibératif est alors directement en cause (Reber 2011, Girard 2013).

Il peut s’agir aussi du filtrage par des principes surplombants : les Droits de l’Homme de la Déclaration universelle de 1948, ou bien les « principes directeurs » de l'OCDE pour la responsabilité sociale des entreprises multinationales ; pour un pays comme la France, les principes de la devise républicaine complétés par les principes de laïcité et de solidarité, les Droits de l’homme et du citoyen de la Déclaration de 1789, les ordonnances de 1945, les grands principes du Préambule constitutionnel de 1946 (entre autres). Bien entendu, il peut en résulter un engagement inégal dans les concertations, en fonction de l’attachement relatif des uns ou des autres à ces principes surplombants.

Il faut aussi mentionner le filtrage par les engagements précédents, qui créent de la dépendance par rapport au chemin suivi (une sorte d'irréversibilité, comme dans la constitution cumulative d'une doctrine). Par ailleurs, les pratiques interprétatives dans un domaine peuvent avoir un effet sur celles qui relèvent d'autres domaines, ce qui permet souvent aux revendications et interprétations stabilisées dans un domaine de donner de l’effectivité à une certaine manière de mettre en œuvre des principes dans d’autres domaines (Picavet 2011), en une sorte de politique ou régulation oblique.

D’une manière générale, il est possible d’évoquer le filtrage des arguments, dans les concertations, par des interprétations dominantes des principes ou normes de référence. Bénéficiant d'une bonne reconnaissance sociale, de telles interprétations structurent le dialogue institutionnel ou inter-institutionnel. Leur caractère dominant peut être vu comme un fait sociologique. Toutefois, il est relativement rare que l’on puisse identifier une seule interprétation dominante pour un principe donné ou une norme particulière. Plusieurs interprétations sont en général possibles sans tomber dans l’incompétence manifeste ou la méconnaissance grossière de données factuelles cruciales. On peut donc en venir à l’idée d’une pluralité d’interprétations simultanées, balisant l’espace de l’argumentation, voire identifier la norme à cette herméneutique plurielle (Picavet et Razafimahatolotra 2008).

Dans la concertation, le filtrage des arguments par l'attachement aux règles procédurales mérite enfin d’être signalé, parce que ces règles, loin d’être seulement des « règles du jeu » indifférentes au contenu, ne restent pas sans incidence sur l’argumentation elle-même. Pour les agents, en effet, il est souvent important de montrer que l’on est capable de faire preuve de modération et d’ouverture d’esprit (les vertus auxquelles on se réfère en disant que l’on est « de bonne composition dans le dialogue », « prêt à jouer le jeu de la concertation », etc.). De telles vertus consolidées (ou simples attitudes le cas échéant) sont souvent démontrées par des concessions dialogiques, consistant à préférer certains arguments à d’autres, afin de contribuer au bon déroulement des échanges et à leur utilité dans la recherche de solutions aux problèmes. En ce sens, elles constituent de véritables ressources pour la concertation.

4. L’implication des valeurs substantielles : au-delà de la médiation procédurale

a. Concertation et libéralisme

L’un des principes essentiels du libéralisme politique est l'adoption publique d'une attitude collective (institutionnelle) respectueuse de la diversité et encourageante du point des orientations culturelles ou partisanes contrastées. De ce point de vue, la philosophie politique libérale ne peut que donner de l’importance à une large concertation au sujet des enjeux de la vie publique et des évolutions normatives. Pour autant, la primauté reconnue aux questions de liberté est de nature à enserrer l’espace de la concertation dans des bornes qui peuvent être contestées.

Considérons la version du libéralisme politique que l'on trouve systématisée chez John Rawls. Les particularités du rapport individuel à la collectivité et aux biens collectifs n'y ont qu'une incidence très limitée sur la conception de la justice qui est promue, à cause de la concentration du propos sur les institutions de base (la « structure de base » de la société) et de la priorité reconnue aux questions de justice par rapport aux engagements personnels au regard des ''doctrines compréhensives'' par lesquelles les personnes donnent du sens à leur vie et à leurs engagements particuliers. Face à ce type d’approche, les critiques venues des philosophies de la communauté ont tenté de montrer la dépendance tacite de la construction théorique du libéralisme contemporain par rapport à des hypothèses anthropologiques particulières. On mentionne ainsi volontiers une hypothèse d'affiliation et d'attachement suffisant à une collectivité politique (la « communauté des citoyens » si l’on veut), de telle sorte que des transferts importants en termes de charges ou avantages concrets (comme ceux qu'exige manifestement le second ''principe de justice'' chez Rawls) soient acceptables par tous.

Le type de contrat social que théorise le libéralisme politique et social, dans la suite des recherches de Rawls notamment, est en général ouvert à des formes approfondies de concertation autour des enjeux ordinaires de la vie publique, mais il passe aussi par la mise à l’écart de certaines questions dans le débat courant. Non sans raison, Rawls voulait éviter par-dessus tout la descente vers la politique ordinaire à propos de principes comme ceux qui concernent la protection des droits et libertés. À cet égard, on doit certainement donner tout son poids à la thèse d'après laquelle le fait de mettre ces droits et libertés hors du monde de la politique courante (pour les placer au-delà des calculs intéressés) permet d'établir clairement et fermement les règles de la contestation politique. Mais ce que ne voulait pas admettre Rawls, c'était que l'encadrement de l'interaction sociale pût être souple (ouvert à la contestation et à l'interprétation ouverte). Il se pourrait bien cependant que cette forme d’encadrement ait son mérite propre, notamment lorsqu’on souhaite consacrer des principes généraux et ambigus, pourvus d’une signification morale qui serait sans doute perdue si l’on préférait une spécification extrêmement détaillée.

Il est en vérité assez difficile de se représenter des principes moraux et politiques de justice qui joueraient simplement le rôle d’un cadre fixé une fois pour toutes et complètement soustrait aux controverses. Il faut certainement réserver un sort à l’espace de la concertation à propos de l’interprétation et de la mise en œuvre des normes fondamentales qui consacrent ces principes. Les approches contemporaines en termes de désaccord et de compromis peuvent ici être mises à profit, dans la mesure où ces approches sont justement celles qui, dans ce champ d’analyse, mettent l’accent la concertation, perçue comme un mécanisme majeur d’adaptation des droits à des contextes et à des demandes en évolution, sans trahison des principes.

De fait, certains problèmes majeurs et récurrents rendent pratiquement indispensable d’avoir recours à la concertation au sujet de la mise en œuvre des principes fondamentaux dans une société politique. Par exemple, les domaines privé et public ont une frontière contestée et évolutive. Les limites de la sphère soumise à l’argumentation publique sont elles-mêmes sujettes à contestation et à évolution. En particulier, il est difficile d’identifier en pratique un hypothétique « langage des droits » qui serait neutre et dont les conclusions pourraient s’appliquer en l’absence de toute contestation contextuelle crédible.

Dès lors, il est difficile de considérer que le champ des arguments possibles pour les acteurs sociaux ou institutionnels dans l’exercice de leur participation à la vie publique est limité a priori. La « raison publique » est difficile à cerner si l’on insiste pour en faire à coup sûr un langage neutre : elle est plus facile à saisir comme l’effort partagé en vue de la mise en communication des approches, des méthodes et des traditions de pensée. On doit en fait s’intéresser plutôt à la perception par chaque acteur des chances de convaincre les autres acteurs grâce à des arguments de tel ou tel type, mais sans limitation a priori des ressources de la concertation. Et l’on doit se préparer corrélativement à l’éventualité d’un enrichissement graduel, au cours de l’histoire, du domaine des arguments politiques.

Le problème générique le plus sérieux est celui de l’adoption de solutions en réponse à des propositions successives de réaménagement des « principes de base » ou des « règles du jeu » de l’interaction politique. C’est un problème qui rend sensible l’intérêt de la concertation, mais qui en fait aussi sentir les possibles dangers. Par exemple, il arrive dans l’expérience de la vie politique que certains acteurs contestent les règles de partage du privé et du public pour des raisons d’idéologie ou d’intérêt privé ; la concertation ne risque-t-elle pas de les encourager à se lancer dans des manœuvres stratégiques, à l’abri des apparences de l’éthique du discours ? Dire qu’il doit exister une réponse générale à un problème de ce type, c’est défendre un point de vue particulier, qui se situe à une extrémité du spectre des possibles. Il y a vraisemblablement d’autres approches possibles, dans lesquelles on s’efforce de faire la part du raisonnable dans les adaptations contextuelles, compte tenu de l’évolution des mœurs, de la société et des usages institutionnels.

Pour aborder ce type de question, en toute hypothèse, il semble utile de chercher à comprendre la manière dont la référence à des principes offrant des références communes assure la coordination des acteurs, en limitant les conflits et en évitant une trop grande instabilité. Il faut ici rester conscient du fait que le rôle « pacificateur » de la consécration de principes immuables ne va pas de soi ; qu’elle aille ou non dans le sens d’une coordination pacifique et efficace, la question doit demeurer ouverte. On ne peut la supposer réglée par avance, sans prendre connaissance des enseignements de l’histoire d’une part, des circonstances d’autre part. Il est parfaitement possible que la coordination souple autour de principes à la signification partiellement évolutive (Moor 2005) aille dans le sens d’un meilleur évitement des conflits ou de l’instabilité, ce soit une coordination souple autour de principes partiellement évolutifs.

Par ailleurs, les normes libérales de justice n’annulent pas la pertinence concrète éventuelle des questions d'identité, qui compliquent souvent la concertation, en induisant des situations de compromis difficile, dont les voies de sortie comportent des renoncements qui ne peuvent véritablement être considérés comme compensés ou allégés par ailleurs. En réponse à ce défi notamment, il demeure intéressant d'étudier la manière dont le pluralisme se manifeste dans les canaux de communication et dans les enceintes de délibération qui associent les dirigeants politiques et les citoyens ou les instances de la société civile, derrière le rempart de protection que constitue, pour les uns et les autres, des principes de liberté et d’encouragement à l’autonomie du jugement. En effet, la communication et la délibération que peuvent favoriser les institutions publiques sont des lieux d'élaboration des modalités concrètes du respect, de la reconnaissance du pluralisme et de l'encouragement à la diversité. Elles peuvent notamment favoriser la compréhension des enjeux du désaccord dans des contextes de forte homogénéité de sous-groupes de la société (Gutmann et Thompson 2012, p.201).

b. Concertation et prise de responsabilité

La concertation joue un rôle très important dans les formes de la vie sociale et de la prise de responsabilité chez ses acteurs engagés, au point d’apparaître constitutive de certaines de ces formes. Ainsi, si l'on veut aujourd'hui avoir une vue d'ensemble des développements de la Responsabilité sociétale et environnementale (RSE) et des critériologies ESG (les références environnementales, sociales, et de gouvernance) il convient de s'intéresser aux textes ou déclarations, aux initiatives les plus connues (par exemple les lignes directrices de l’OCDE pour les entreprises multinationales), mais aussi aux processus suivis, dans lesquels la concertation figure à un rang éminent.

Ces développements d’éthique sociale sont fondés sur l’endossement volontaire même s’il arrive au droit formel de prendre le relais. La référence à la concertation est ici importante dans la mesure où celle-ci mobilise des engagements à s’accorder les uns avec les autres (Berthomé 2013). L’accord doit donc intervenir à un certain niveau (pas seulement la soumission statutaire à des normes légitimement mises en validité). Le consensus parfait étant l’exception plutôt que la règle, et les procédures de vote n’ayant qu’un rôle modeste à jouer s’agissant de questions morales, c’est l’échange contradictoire des raisons qui est appelé à jouer un rôle de moteur pour parvenir à des chartes, à des initiatives nouvelles et finalement, directement ou non, à des modalités d’organisation.

La prise en compte de la pluralité des points de vue est donc essentielle et c’est elle qui explique la convergence croissante entre la théorie des parties prenantes et les doctrines de la Responsabilité sociétale et environnementale (ou de la Responsabilité sociale des entreprises – Bonnafous-Boucher et Rendtorff 2014). En procédant à l'observation de ces développements sociaux, on peut viser des éléments de classification et l'obtention de repères pour l'analyse, y compris à des fins philosophiques, lorsqu’on a en vue des gains de compréhension à propos de la place et de la portée du dialogue en société. Cette tâche est importante notamment parce que la vie sociale comporte bien d’autres modalités alternatives d’organisation. Le modèle de la loi répressive, des contrôles policiers et de la menace de sanction reste tout à fait dominant, y compris dans les secteurs industriels et commerciaux dans lesquels le mouvement de la RSE a d’abord pris son envol. De nombreuses modalités d’organisation visent à confiner l’influence de la concertation dans des limites étroites plutôt qu’à la développer. Le choix de la développer n’a donc rien d’anodin et ne peut pas être assimilé à un simple à –côté laissant intactes des modalités d’organisation sociales appelées à demeurer essentiellement répressives et punitives.

Dans les efforts pour faire progresser la responsabilité environnementale et sociale, on s’attache typiquement à prendre au sérieux les initiatives interprétatives et la créativité dans la mise en œuvre des normes ou principes. L’apprentissage par l'expérience est valorisé, ainsi que la discussion des initiatives et la confrontation des interprétations, tout comme l'exemplarité des expériences clairement réussies ou intéressantes pour l’avenir. Cela se retrouve dans les systèmes normatifs de référence, en l’absence même de certification : ainsi, ISO 26000 promeut, jusque dans des domaines qui relèvent de l’éthique sociale, une vision procédurale de la prise de responsabilité, privilégiant la justification, la transparence et le rapport au droit. Dans un tel contexte, l’appel à la concertation est à la fois inévitable et pressant. Il constitue un véritable levier de changement. En la matière, l’organisation a aussi une dimension inter-organisationnelle, puisque les principes dont les organisations s’inspirent encadrent aussi leurs rapports mutuels et leurs relations avec les autorités publiques et avec la population (ou avec des « publics » distincts le cas échéant). Dès lors qu’il s'agit de principes suffisamment généraux pour rester évolutifs, l’élargissement de la concertation au-delà des limites de l’organisation est une manière d’inscrire le devenir de cette dernière dans le mouvement plus large de la société et des idées qui la traversent.

Dans des initiatives de grande ampleur comme celles de l’OCDE et du Global Compact, le vocabulaire et le répertoire de principes qui servent de base aux concertations n'est pas tant celui de la contrainte et des sanctions que celui de l'endossement volontaire, de l'étude des impacts (ce qui permet d'identifier un conséquentialisme sous-jacent assez affirmé), de l’instauration de mécanismes de concertation et de l'inscription dans des tendances collectives grâce auxquelles la société peut cheminer vers un environnement social, économique et institutionnel acceptable, voire louable. Dans un univers normatif comme celui de la RSE, la prise en compte des différences d'avis et de point de vue peut être explicite, publique, voire encouragée ; en outre, elle peut jouer un rôle reconnu dans l'innovation sociale et dans l'apprentissage collectif. Dès lors que l'accent est mis sur la direction collective générale, les désaccords peuvent s’exprimer et ne posent pas de problème majeur. Le processus ainsi institutionnalisé (direction collective et innovation normative décentralisée par la concertation) s'inscrit au croisement de plusieurs types de pratiques parfois préexistantes, tantôt encouragées et tantôt refoulées.

Au plan de l’instrumentation, l’appel à la concertation dans ces cadres peut se concrétiser par les dispositifs de structuration des décisions (aux échelons organisationnel et inter-organisationnel), d'aide à la négociation, etc. Les procédures à engager de la sorte sont interprétées d'emblée comme des supports de la créativité, des relais de l'apprentissage collectif et/ ou des dispositifs favorisant la prise en compte d'une pluralité de points de vue, au moment de la mise en œuvre d'orientations collectives. La coordination autour de normes ou principes juridiques souples, appelant des initiatives interprétatives notables suscite aussi des initiatives de concertation institutionnelle, en lien avec la prise de conscience du fait que la sous-détermination des normes n'est pas à voir seulement comme un défaut technique (que l'on espère transitoire) mais aussi peut-être plus positivement, comme le signe d’un lien avec des interprétations morales des normes, avec l'inscription dans une culture publique et une histoire politique, et avec des mécanismes de coordination ayant leur logique propre.

Face à l’ambiguïté des normes, la sécurité juridique et l’évitement de l’arbitraire imposent des démarches de concertation par l’entremise desquelles les principales aspirations et craintes en présence peuvent s’exprimer, éprouver leur propre cohérence et trouver des occasions d’influence. Lorsque l’ambiguïté est liée à des principes ou normes dont l’interprétation et la mise en œuvre prêtent à discussion, la concrétisation des politiques publiques peut bénéficier de la concertation, ce qui vient rappeler que l’action publique peut bénéficier d’initiatives interprétatives et pragmatiques diversifiées. Cela donne lieu à des processus donnant une large place à l'expérimentation, au débat et à l'exemplarité (mise en œuvre de politiques ''ambiguës'', formes négociées d'exercice du pouvoir politique, études d'implantation de schémas de coordination ou d'intégration des services dans les stratégies d’action sociale).

À l'arrière-plan de ces évolutions, on peut certainement tenter d'identifier des tendances qui traduisent une insatisfaction face à un modèle de coordination relevant des modèles les plus traditionnels de la normativité juridique. L’imposition de normes « de haut en bas », s’agissant de normes qui doivent être traduites dans les faits sans discussion, paraît souvent trop autoritaire. Tel est le cas en particulier lorsqu’il existe une diversité légitime d’interprétations ou de formes alternatives de compréhension des enjeux de la mise en œuvre, même s’il n’y a pas de remise en cause globale de la légitimité des normes. Ce qui en résulte n’est pas l’anarchie, mais un poids plus grand des principes généraux souples qui permettent de coordonner les aspects visés de la vie sociale sans compromettre l’unité d’une démarche d’ensemble, tout en encourageant l’apprentissage et le discernement tels que les échanges argumentés les nourrissent. Saisi dans toute son ampleur, l’appel à la concertation ouvre donc des opportunités pour les initiatives des personnes et des groupes qui ne peuvent ni ne veulent renoncer à des conceptions diversifiées, éventuellement en rupture par rapport aux tendances ou doctrines dominantes de leur époque. À ce titre, l’appel à la concertation participe d’un pluralisme capable de s’institutionnaliser et dont le progrès est jalonné par la proposition et l’adoption de dispositifs de conseil et de décision. À ce titre encore, il témoigne de la fécondité d’interrogations persistantes au sujet des institutions et de l’organisation politique.

La normativité juridique est, selon le modèle dominant fondée en dernier ressort sur la contrainte organisée, d'une manière qui serait essentielle au sens des normes en tant que normes juridiques. Ce modèle est toutefois très abstrait. Qu'y a-t-il donc, au juste, dans l'intervalle souvent épais qui nous sépare du ''dernier ressort'‘ ? Une grande partie du sens des normes ne tient-il à leur valeur en tant que standards de comportement dans la vie ordinaire ou dans le rapport ordinaire aux institutions ? Si la réponse est positive, la concertation doit se voir accorder un rôle important, dans la mesure où elle seule peut garantir l’adhésion pleine et entière à la mise en œuvre des normes et à la protection des conséquences de cette mise en œuvre. N'a-t-on pas en fin de compte longtemps sous-estimé, dans les théories morales et politiques et dans l'examen des fondements du droit, le potentiel de l'endossement volontaire de modèles de conduite acceptables par tous, émergeant de concertations ouvertes ?

Par ailleurs, dans une perspective plus strictement morale, on peut s’interroger sur les caractérisations opératoires de l'autonomie (individuelle ou collective) dans le rapport aux normes et aux institutions. N’a-t-on pas quelquefois négligé l'importance des initiatives interprétatives, de leur prise en compte et, finalement, des garanties quant aux évolutions interprétatives susceptibles d’intervenir à la faveur des transactions institutionnelles ? Si ces interrogations doivent demeurer ouvertes, on peut cependant reconnaître au moins l’aptitude des procédures de concertation à favoriser positivement la prise de responsabilité collective dans le développement de solutions acceptables pour les problèmes de la vie sociale.

En prétendant appliquer de manière uniforme des normes pour lesquelles on maintiendrait l'idéal d'une interprétation correcte unique, on se priverait de la possibilité de tirer parti d'initiatives liées à des expériences acquises et à des manières diversifiées de donner du sens aux pratiques et aux normes. Nous avons vu qu’il fallait chercher de ce côté l’une des raisons d’associer différentes traditions de pensée aux démarches de concertation. Toutefois, cela pose aussi latéralement, bien sûr, le problème de la compatibilité des traditions convoquées avec la formation véritablement autonome des jugements pluriels qu'il s'agit justement de prendre en compte d'une manière plus approfondie.

Conclusion

L’exploration des conditions de la concertation est au cœur des approches philosophiques du dialogue et de la délibération, parce qu’elle en fixe l’horizon pratique. Ce type d’étude s’avère largement constructif : à partir de critères ou aspirations qui ont trait à des formes réussies ou satisfaisantes de dialogue en vue de l’action, on peut chercher à améliorer les procédures. Le développement des procédures de concertation apporte des réponses à des problèmes fondamentaux de coordination, de coopération et de création de la confiance dans la vie sociale et autour des institutions.

Cette amélioration ne se conçoit qu’en lien avec une réflexion morale et politique sur le sens reconnu à la concertation et sur son insertion dans un environnement normatif et institutionnel qu’elle peut altérer. De ce point de vue, le retour à la notion même de concertation s’impose. À l’examen, son unité semble être d’un genre assez particulier puisqu’elle recouvre surtout une exigence d’inclusion simultanée, dans les mêmes processus, de raisons en elles-mêmes disparates : des raisons de l’action ou de la revendication qui abritent des antagonismes (comme dans le cas des intérêts qui s’opposent les uns aux autres) et aussi les raisons partielles qui disposent à rechercher la coopération en vue du partage des meilleures raisons globales.

L’examen du sens et de la portée de la notion conduit à des essais de délimitation du champ de la concertation par rapport aux domaines que couvrent des notions voisines (négociation et médiation en particulier). Cette délimitation a pour enjeu la comparaison de différents types de délibération. Deux axes d’opposition se dessinent : la prédominance ou non de la référence à des intérêts déjà constitués et traités comme fixes ; la priorité ou non, dans la détermination du processus, des aspects procéduraux. Plutôt que de formes concurrentes entre lesquelles il faut choisir, on peut voir dans cette typologie des éléments de complémentarité, et des possibilités de superposition dans les occasions pratiques, pour différents volets de la délibération collective. Du fait de cette imbrication étroite des aspects substantiels et des aspects procéduraux, la notion de concertation se révèle aujourd’hui cruciale pour la compréhension ou la conception des procédures de dialogue entre parties prenantes.

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Emmanuel Picavet

Emmanuel.Picavet@univ-paris1.fr

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne