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La philosophie de A à Z

Publié en janvier 2020

Résumé

Revenu versé à l’ensemble des membres d’une communauté politique, sur base individuelle, sans contrôle de ressources ni exigences de contrepartie, le revenu universel fait débat à travers le monde depuis quelques dizaines d’années (voir Widerquist, Noguera, Vanderborght & De Wispelaere 2013). C’est un instrument aux multiples formes, usages et justifications possibles, sur lequel on aurait tort de porter un jugement avant d’avoir examiné la version particulière dont on discute. Cet article vise à mettre en évidence les principales justifications philosophiques possibles d’un tel instrument de protection sociale et les principales objections qui peuvent lui être adressées en fonction de la forme qu’il revêt. Laissant relativement ouvertes les questions empiriques sur le financement d’un tel revenu et sur ses divers effets économiques et sociaux, il a pour but d’aider les lecteurs à se construire un cadre d’analyse philosophico-politique sur le sujet.


Table des matières

1. Définition, caractéristiques et spécificités

2. Revenu universel, impôt négatif, salaire à vie et capital de base

a. RU et impôt négatif
b. RU et salaire à vie
c. RU et capital de base

3. Justifications philosophiques

a. L’instrument de la liberté ?
b. L’égalitarisme libéral
c. L’égalitarisme républicain
d. Les arguments marxistes
e. Les arguments écologistes
f. Maximiser la richesse collective ?

4. Objections philosophiques

a. Principe de réciprocité

i. Une obligation morale de travailler ?
ii. Le RU encourage-t-il la réciprocité ?

b. Principe de responsabilité 

i. Récompenser les efforts
ii. Le RU s’oppose-t-il à la responsabilité ?

c. RU, capitalisme et marché 

i. Une modération limitée des inégalités
ii. Le RU contre le capitalisme
iii. Le RU au service de la marchandisation ?

d. La critique féministe 

5. Objections pratiques 

a. Pas viable d’un point de vue économique ?
b. Intenable dans un monde de migrations ?
c. Un affaiblissement de la protection sociale ?
d. Un affaiblissement des syndicats et de la solidarité ?
e. Actifs et marginaux
f. On peut faire aussi bien (ou mieux) pour moins cher 

Conclusion 

Bibliographie


1. Définition, caractéristiques et spécificités

Le revenu universel, également appelé « revenu de base », « revenu de citoyenneté », « revenu d’existence » ou « allocation universelle » a fait l’objet de propositions et définitions diverses, partageant généralement trois caractéristiques qui le distinguent des mécanismes de protection sociale habituels :

  1. C’est un revenu individuel, versé à chaque citoyen quelle que soit sa situation familiale.
  2. C’est un revenu universel dans le sens où il est en principe octroyé à tous sans condition de revenu (ce qui ne signifie pas, comme nous le verrons, que tout le monde se retrouve plus riche).
  3. C’est un revenu inconditionnel dans le sens où il est octroyé sans condition de disponibilité à l’emploi ou de contributions antérieures.

Ce n’est en revanche pas nécessairement un revenu uniforme, puisqu’il pourrait éventuellement varier en fonction de l’âge (plus modeste pour les enfants, plus élevé pour les retraités), voire de la localisation géographique si le coût de la vie varie de manière importante (Van Parijs & Vanderborght 2017, p. 9).

Une telle proposition se distingue des deux types les plus fréquents d’aides sociales :

  • Les allocations de chômage, qui ciblent les personnes sans emploi et sont généralement limitées à celles qui ont déjà suffisamment cotisé auprès de la sécurité sociale par leur travail antérieur (modèle assurantiel). Ces allocations sont par ailleurs souvent proportionnées aux revenus antérieurs.
  • Le revenu minimum garanti, ou revenu résiduel (« revenu de solidarité active » en France, « revenu d’intégration » en Belgique), qui cible les personnes ne disposant ni de salaire, ni d’allocations de chômage, ni d’autres sources de revenu (modèle assistanciel).

Le caractère individuel génère trois sortes d’effets positifs. Premièrement, il permet de réduire les situations de dépendance au sein d’un ménage parfois engendrées par la focalisation sur les revenus combinés d’un ménage plutôt que sur ceux de chaque personne (voir plus bas, section 4.4). Deuxièmement, il évite de décourager aux gens de vivre ensemble, puisque le nombre de personnes dans un foyer n’a pas d’impact sur les revenus de chacun. Troisièmement, il met fin aux contrôles sociaux intrusifs visant à vérifier le statut des bénéficiaires.

Le caractère universel permet d’éviter deux écueils généralement rencontrés par l’assistance sociale ciblant les plus pauvres. Premièrement, on se défait du caractère potentiellement stigmatisant de ce ciblage, qui rend souvent l’aide impopulaire et a pour effet de dissuader certaines personnes qui y auraient pourtant droit de faire les démarches adéquates (à quoi il faut ajouter le fait que certains ne savent tout simplement pas à quoi ils ont droit). Concernant les systèmes traditionnels de revenu minimal garanti, par exemple, on considère souvent un taux de recours de 2/3 comme satisfaisant (Barry 2005, p. 211), tandis que le taux serait autour de 50% en France pour le RSA (Van Parijs & Vanderborght 2017, p. 254, n. 33), une moitié des bénéficiaires potentiels étant donc abandonnée à sa pauvreté par l’État. Étant octroyé automatiquement à tous, le RU est donc potentiellement un outil plus efficace de lutte contre la pauvreté (à montant égal) puisqu’il ne laisse en principe personne d’autre de côté que ceux qui ne disposeraient pas d’un compte en banque.

Deuxièmement, il augmente l’incitation économique à travailler (qui n’est évidemment pas la seule source de motivation à travailler) pour les plus bas revenus, puisque les revenus du travail s’additionnent au RU plutôt que de remplacer les aides sociales. De ce fait, personne ne se trouve devant une incitation perverse (et fréquente dans les systèmes existants) à refuser un emploi parce qu’il ne paierait pas assez et mettrait fin à une série de droits – ce qu’il est coutume d’appeler « piège à l’emploi ». Même la reprise d’une activité à temps partiel est forcément payante – et cela apparaît plus clairement aux bénéficiaires que dans les systèmes où le montant de l’allocation sociale est adapté ex post en fonction des autres revenus. Ce qui motive l’universalité de ce revenu n’est donc pas la volonté de rendre tout le monde plus riche, mais plutôt d’aider de manière plus efficace les plus désavantagés en se débarrassant des effets pervers de l’aide ciblée (Barry 2005, p. 209-212 ; Van Parijs & Vanderborght 2017, p. 17).

Enfin, le caractère inconditionnel possède deux avantages importants. D’abord, il accroît la sécurité de revenu, puisque personne ne peut se retrouver dans la pauvreté faute d’avoir su convaincre un fonctionnaire public de la sincérité de sa volonté de travailler et de l’échec de ses démarches. Ensuite, il augmente potentiellement le pouvoir de négociation des travailleurs face aux employeurs – leur pouvoir de refuser des conditions de travail insatisfaisantes. Plus personne ne peut être sanctionné pour avoir refusé un emploi ou démissionné. Et si le montant du RU (ou du RU combiné à d’autres aides) est suffisant, les personnes sans emploi peuvent se permettre d’attendre une offre satisfaisante, ce qui pourrait pousser certains salaires à la hausse (les métiers pénibles en particulier).

Selon le projet politique poursuivi, le revenu universel peut être soit envisagé comme un substitut à ces aides sociales « classiques », soit comme un complément (le montant de ces aides étant alors probablement ajusté).

2. Revenu universel, impôt négatif, salaire à vie et capital de base

a. RU et impôt négatif

Le revenu universel est également à distinguer d’autres mesures relativement proches. D’abord, l’impôt négatif (IN), qui consiste en un crédit d’impôt remboursable, c’est-à-dire soit une réduction d’impôt, soit un transfert de la part de l’État, dont le montant diminue progressivement à mesure que les revenus de la personne ou du ménage augmentent, de façon à éviter le piège à l’emploi. Considérons l’exemple suivant :

  • Ceux qui n’ont pas de revenus du travail reçoivent 1000 €
  • Ceux qui gagnent 1200 € par mois reçoivent 400
  • Ceux qui gagnent 1600 reçoivent 200
  • Ceux qui gagnent 2000 ne reçoivent rien (leur crédit d’impôt est égal à leur surcroît d’impôt)
  • Enfin, tous ceux qui gagnent plus que 2000 € voient leur revenu net baisser progressivement, pour financer les transferts nécessaires à la revalorisation des bas revenus.

L’IN permet donc, comme le RU, mais à la différence des systèmes de revenu minimal garanti traditionnels, d’assurer une garantie de revenu financée par l’impôt tout en s’assurant que la reprise d’emploi soit payante. À la différence du RU, il n’est pas nécessaire pour cela que l’État distribue une allocation à tous ; seulement à ceux qui sont sous un certain seuil de revenu, et en proportion de leurs revenus. L’IN est donc potentiellement individuel (même s’il est souvent proposé de baser le calcul sur les revenus des ménages) et inconditionnel, mais pas universel.

RU et IN sont des outils de redistribution relativement proches. En effet, dans la plupart des propositions existantes, le RU serait en partie financé par une taxation progressive des revenus du travail. Cela signifie que les plus hauts revenus verraient vraisemblablement leur RU absorbé par le surcroît de taxes et que la distribution des revenus résultant de l’introduction d’un RU pourrait être similaire à celle résultant de l’introduction d’un système d’impôt négatif. C’est notamment pour cette raison que les deux outils sont souvent confondus – une confusion notamment entretenue en France par des économistes comme Thomas Piketty ou Julia Cagé, qui appellent parfois « revenu universel » la version de l’IN qu’ils défendent (voir Piketty et al. 2017 ; Cagé 2018).

Il importe de bien saisir les similarités et différences entre ces deux outils de redistribution, dès lors que beaucoup des arguments philosophiques en faveur du RU s’appliquent également à l’IN, qui est moins bien connu par le grand public.

Si ces deux mesures se ressemblent tant, pourquoi préférer l’une par rapport à l’autre ? A priori, l’impôt négatif paraît plus simple, se contentant de relever tous les revenus (qu’il s’agisse d’aides sociales ou de salaires) inférieurs à un certain seuil. Par ailleurs, cette mesure à l’avantage de réduire les transferts d’argent puisqu’on évite de verser un revenu à tous avant de le reprendre à certains. Sa plausibilité politique est sans doute, de ce point de vue, plus élevée que celle du RU (Van Parijs & Vanderborght 2017, p. 39 ; Piketty et al. 2017), dès lors qu’on ne doit pas faire exploser le budget de la protection sociale. Cela ne signifie toutefois pas que l’IN coûte moins cher. Dans les deux cas, la réforme peut être financée par une adaptation de la fiscalité. Autrement dit, ce sont les plus hauts revenus qui paient le coût de la réforme. Le RU ne coûte pas plus cher à l’État que l’IN dans le sens où il devrait faire d’autres économies ou dégager d’autres sources de revenu. La seule différence budgétaire concerne la masse de transferts et de prélèvements. Dans le cas du RU, il y a simplement davantage de prélèvements et de transferts. Le budget de la protection sociale est donc nettement plus élevé, mais les recettes également. Le RU ne coûte pas non plus davantage aux plus hauts revenus que l’IN. Si leur salaire brut varie fortement d’un modèle à l’autre, leur salaire net est potentiellement identique. En somme, la différence de coût est une illusion (tandis que la différence de volume budgétaire est réelle).

Malgré les avantages apparents de l’IN (plus simple et peut-être plus plausible politiquement en ce qu’il ne renverse pas complètement le système redistributif), les partisans du RU voient deux avantages importants dans ce dernier :

  1. Avec le RU, les citoyens savent mieux à quoi s’attendre dès lors que le paiement se fait ex ante. Ils ne font pas face à l’incertitude que génère l’ajustement ex post de leurs taxes en fonction de leurs revenus. Cela signifie d’abord que le taux de recours devrait être plus élevé ; ensuite, qu’ils hésiteront moins à reprendre une activité qui, si elle s’arrête rapidement, risque d’entraîner une perte temporaire de revenu (le temps nécessaire à l’ajustement fiscal) (Piketty 1999).
  2. Cela peut paraître plus symbolique, mais le RU pourrait, par son caractère universel apparent, être plus populaire qu’un mécanisme ciblant les plus pauvres (Van Parijs & Vanderborght 2017). Tous les citoyens pourraient voir le versement sur leur compte en banque et réaliseraient que leur revenu total est composé d’une part inconditionnelle qu’ils pourront garder en cas de perte d’emploi, de réduction du temps de travail ou de pause-carrière, et (pour la plupart) d’une part complémentaire liée à leur travail. Or, on observe à travers le monde que les formes de protection sociale universelles jouissent d’un soutien politique beaucoup plus important que celles qui ciblent une partie de la population (Esping-Andersen 1990 ; Vanderborght 2014). Qui plus est, comme l’a souligné Michel Foucault (2004), l’IN demeure un outil opérant une distinction entre les pauvres, qui reçoivent une assistance, et les autres. Il préserve donc potentiellement le caractère stigmatisant des systèmes traditionnels d’assistance sociale. C’est sans doute pour cette raison que certains promoteurs de l’IN l’appellent RU pour préserver l’illusion d’universalité.

b. RU et salaire à vie

Tandis que le RU entend agir sur la pauvreté et les inégalités dans le cadre capitaliste existant (ce qui n’implique pas de le juger satisfaisant), le sociologue et économiste français Bernard Friot (2012) a mis en avant une idée remettant entièrement en cause l’existence d’un marché du travail : le salaire à vie. Celui-ci serait versé à chaque personne, tout au long de sa vie, en fonction de ses qualifications (non de son emploi, afin de reconnaître la production de valeur hors emploi) et financé par une socialisation des richesses produites dans une société donnée (une part de celles-ci étant réservée aux investissements). En somme, on généraliserait à l’ensemble de la population le statut de fonctionnaire.

Les différences principales, par rapport au RU, c’est que ce salaire à vie :

  • n’est pas identique pour tous ;
  • n’est pas censé être complété par des revenus du travail (et certainement pas du capital, puisque les profits sont entièrement socialisés) ;
  • est conçu comme un salaire, c’est-à-dire la reconnaissance d’une activité, plutôt que comme un revenu de compensation ou de complément.

Le salaire à vie est donc une proposition beaucoup plus radicale, aux conséquences encore plus incertaines. Ce n’est pas ici le lieu de juger de sa plausibilité économique. Il suffit de remarquer que le RU est une proposition moins utopique, dans le sens où elle entend être instaurée dans le contexte économique qui est le nôtre, à savoir la dominance de la propriété privée des moyens de production (que rien n’empêche de remettre par ailleurs en question).

c. RU et capital de base

Enfin, on peut encore distinguer le RU, qui est généralement envisagé comme un revenu mensuel, d’une autre idée très proche : un capital initial de départ qui serait versé à chaque citoyen arrivant à l’âge adulte (Ackerman & Alstott 1999 ; Piketty 2019). Une telle dotation, qui peut être justifiée de la même manière qu’un RU, offre davantage d’autonomie aux individus, puisqu’ils peuvent choisir de l’investir comme ils le souhaitent (dans des études, des actions, la création d’une entreprise, ou autre). Toutefois, elle aura inévitablement des effets moins égalitaires puisque tout le monde ne sera pas aussi prudent, malin ou chanceux dans l’usage de ce capital de départ (voir les discussions dans Wright 2006, ainsi que Van Parijs & Vanderborght 2017, p. 28-31).

Maintenant qu’on perçoit plus clairement ce qui caractérise le RU et le distingue à la fois des autres mesures existantes de protection sociale et d’autres alternatives relativement proches, on peut passer à l’examen des diverses justifications philosophiques qui ont été mobilisées pour sa promotion.

3. Justifications philosophiques

Le RU n’est pas un modèle de protection sociale ; c’est un outil, qui peut revêtir différentes formes et peut-être mis au service d’une grande diversité d’objectifs. De ce fait, se prononcer pour ou contre le RU n’a pas plus de sens que de se prononcer pour ou contre la fiscalité, sans autre précision sur le type de fiscalité dont on parle. Avant de prendre position, il faut savoir quelle proposition on juge : quels objectifs, quel montant, quel financement, quelle articulation avec les mécanismes de protection sociale existants ?

Dans le cadre de cette Encyclopédie philosophique, le propos de cet article se concentrera essentiellement sur les différentes justifications et objections théoriques possibles – et plus particulièrement les théories de la justice susceptibles d’y voir un instrument nécessaire à davantage de justice sociale ou, à l’inverse, une source d’injustices. Pour ceux qui jugent souhaitable l’introduction d’un RU, ce sont ces justifications qui aideront ensuite à déterminer plus concrètement, en fonction des contraintes économiques et politiques d’un contexte politique donné, le montant, le financement et l’articulation de ce revenu avec d’autres formes d’aides sociales.

Je commence par un aperçu des principaux arguments philosophiques susceptibles de justifier un RU (ou une forme apparentée de protection sociale comme l’IN). J’examine ensuite les principales objections philosophiques au RU. Je discute enfin des objections plus « pratiques », qui importent philosophiquement dans la mesure où elles remettent en cause la capacité du RU à véritablement produire les effets annoncés et jugés désirables.

a. L’instrument de la liberté ?

« L’argent que l’on possède est l’instrument de la liberté ; celui qu’on pourchasse est celui de la servitude » disait Rousseau dans les Confessions. Plus récemment, le philosophe canadien G. A. Cohen (2011, ch. 8) s’est attelé à démontrer de manière précise en quoi le manque d’argent engendre un manque de liberté dans une économie de marché. Il existe en effet une série de choses que les plus pauvres n’ont pas la liberté de faire, en raison de leur pauvreté, dès lors qu’ils seront probablement activement (voire physiquement) empêchés de les faire s’ils n’ont pas l’argent nécessaire : vivre dans un logement de qualité ; se nourrir sainement et en suffisance ; passer du temps aux études ; voyager. C’est pour cette raison que le RU a souvent été défendu comme un outil promouvant la liberté, une liberté réelle pour toutes et tous (Van Parijs 1995), c’est-à-dire une liberté garantie par les moyens matériels de mener à bien ses projets de vie.

Plus concrètement, l’introduction d’un RU suffisamment généreux à la place des aides sociales existantes, augmenterait la liberté des citoyens des manières suivantes :

  • Il offrirait la liberté de choisir l’équilibre que l’on souhaite entre travail, formation, vie familiale et loisir, tandis que les systèmes actuels sont biaisés en faveur du labeur.
  • Il augmenterait la liberté des travailleurs de refuser des conditions de travail insatisfaisantes.
  • S’il est redistributif, il offrirait davantage d’options de vie aux plus bas revenus, le nombre de ces options étant corrélé, comme nous l’avons vu, au revenu relatif d’une personne.

Certains philosophes jugent néanmoins qu’un RU financé par l’impôt empièterait injustement sur la liberté des travailleurs en les privant du droit de jouir des pleins fruits de leur travail, voire en les « forçant » à travailler au service des bénéficiaires nets de l’AU. Ces auteurs, libéraux (Berlin 1969) ou libertariens (Nozick 1974) ont une autre compréhension philosophique de la liberté individuelle, entendue de manière purement formelle comme une liberté sans autres entraves que le respect des libertés d’autrui. De ce point de vue, les conditions sociales et matérielles de la liberté, ou encore la capacité effective à agir de telle ou telle manière sans interférence d’autrui ne sont pas considérées comme conditions nécessaires à la liberté.

Dans la perspective libérale défendue par Isaiah Berlin, on dira donc qu’un RU financé par l’impôt réduit la liberté des citoyens au bénéfice d’une certaine égalité, ou de la sécurité de revenu (voir Cohen 2011, ch. 8). Berlin ne s’oppose pas à une certaine redistribution des revenus, mais considère, au contraire de Cohen ou Van Parijs, qu’elle réduit la liberté plutôt que de l’accroître.

Dans la perspective libertarienne défendue par Robert Nozick, par contre, l’État a pour unique fonction de s’assurer du respect égal des libertés formelles de chacun, en protégeant un régime de droits de propriété permettant de prémunir les individus contre les interférences illégitimes d’autrui. Les inégalités de revenu ne sont pas considérées comme injustes tant qu’elles sont le résultat de transactions volontaires entre adultes. La charité envers les plus pauvres est bien entendue autorisée, voire encouragée, mais la solidarité obligatoire orchestrée par l’État se heurte aux droits de propriété. Une telle perspective libertarienne est donc a priori hostile au RU.

Toutefois, beaucoup d’auteurs libertariens admettent que la protection des droits de propriété et des transactions volontaires n’est légitime que si le processus historique d’appropriation privée n’a pas été lui-même entaché d’injustices. Or, l’histoire humaine est remplie d’actes d’acquisition illégitime allant du simple vol à l’expropriation en passant par diverses manipulations. C’est la raison pour laquelle Robert Nozick (1974), figure de proue de la pensée libertarienne contemporaine, a défendu un principe dit de rectification : si ce que possède une personne est négativement affecté par des injustices passées, cette personne a droit à une compensation. S’inspirant de John Locke (1690), il précise que si une personne se trouve moins bien lotie qu’elle ne l’aurait été dans un état de nature où les ressources naturelles seraient accessibles à tous, elle a droit à une compensation. Si un tel principe justifie certaines redistributions, toutefois, il ne justifie pas à lui seul un revenu universel, puisque tout le monde n’est pas désavantagé par l’appropriation privée des ressources naturelles.

Pour justifier un RU en partant de prémisses libertariennes, il faut reconnaître, comme le font les libertariens de gauche (Vallentyne & Steiner 2000), inspirés par Thomas Paine (1796), que la Terre et ses ressources sont propriété commune de l’humanité, et que chacun devrait recevoir une part équitable des richesses créées par l’appropriation privée de ces ressources. Un exemple très concret est l’Alaska Permanent Fund (Widerquist & Howard 2012), qui redistribue à l’ensemble de la population de l’État une part des bénéfices de l’exploitation du pétrole et du gaz (entre 1000 et 2000 $ par an). Il est toutefois bien difficile de déterminer à quel montant (mensuel, annuel ou unique) pourrait correspondre une « part équitable » si l’on tenait compte de l’ensemble des ressources naturelles d’un pays, quand les ressources ne sont pas exploitées par une entreprise unique ou publique. Sans compter le fait qu’il est ardu de distinguer le poids respectif des ressources naturelles, du travail humain et des investissements en capital parmi les bénéfices générés. Quoi qu’il en soit, on a sans doute là de quoi justifier une forme de RU (sans doute modeste) qui pourrait être financé par une fiscalité progressive sur les bénéfices des entreprises et du travail.

Le montant de ce RU libertarien pourrait être plus généreux si l’on considérait toutes les richesses produites par les générations passées comme un héritage commun. Hillel Steiner (1992), par exemple, propose de taxer très largement les héritages, qu’il ne considère pas comme des transactions volontaires, mais comme les bénéfices d’une appropriation privée de ressources génétiques qui sont, à l’instar des ressources naturelles, comme un cadeau de la nature à certains. Reste que si l’on refuse d’intervenir dans les transactions volontaires, il faut encore trouver un moyen d’éviter que la plupart des héritages se transforment en dons visant à éviter l’impôt (Van Parijs 1992a, p. 14).

La justification libertarienne d’un RU est donc possible, mais ce n’est peut-être pas celle qui nourrira la défense d’un RU très généreux. Rien, dans l’approche libertarienne, ne permet en effet d’affirmer que le RU doit couvrir les besoins de base ou renforcer le pouvoir de négociation des travailleurs face aux employeurs. Les arguments en faveur d’un RU généreux se basent donc sur une compréhension plus exigeante de la liberté, qui inclut ses conditions matérielles d’effectivité – ce que Philippe Van Parijs (1995) a appelé le « réal-libertarisme » et qui s’apparente bien davantage à l’égalitarisme libéral, que nous allons aborder dans un instant, qu’au libertarisme.

b. L’égalitarisme libéral

Il est plus aisé pour les égalitaristes libéraux (ou libéraux égalitaristes) de justifier les taxes nécessaires au financement d’un RU généreux. En effet, la promotion d’une liberté véritablement égale pour toutes et tous s’accompagne, de leur point de vue, d’une attention aux conditions matérielles de la liberté. En taxant les revenus du travail ou du capital, de la consommation ou de la pollution, on réduit peut-être la liberté des personnes de jouir des richesses qu’elles ont acquises comme elles l’entendent, mais cette intervention est tout à fait légitime si elle permet d’égaliser la liberté. Ce courant philosophique ne reconnaît pas de droits de propriété « naturels » et inviolables.

Pourquoi, toutefois, préférer un RU à une égalité des revenus ou à des transferts ciblant les plus démunis ? D’abord, la plupart des égalitaristes libéraux acceptent certaines inégalités. Dans l’objectif de concilier une sensibilité égalitariste et une attention à l’efficacité économique, John Rawls (1971) affirme que les inégalités qui profitent aux plus démunis (en augmentant les incitations à travailler, se former et investir, et donc en dynamisant l’économie) sont justes. Le RU ou l’impôt négatif apparaissent alors comme deux manières possibles de redistribuer les fruits de la croissance économique (ou en tout cas du dynamisme économique) à ceux qui sont le plus désavantagés par les inégalités de marché. L’objectif n’étant pas d’offrir à chacun sa juste part, mais de réhausser les plus bas revenus, le caractère universel du revenu n’est pas strictement nécessaire. Ce sont plutôt des considérations pratiques qui permettront de trancher entre, par exemple, un RU et un IN.

Malgré une sympathie initiale pour l’IN (Rawls 1971, p. 275), Rawls était toutefois en désaccord avec l’absence totale d’exigences de contrepartie. Il n’y avait pas de raisons, à ses yeux, de garantir un revenu même à ceux qui passent leur journée à surfer sur les plages de Malibu (Rawls 1993, p. 181-182, n. 9). C’est l’objection de la réciprocité, sur laquelle nous reviendrons dans la section 4.1.

Une autre approche égalitariste-libérale permet également une évaluation ambivalente du RU.

L’égalitarisme de la chance, ou de la « fortune » (Spitz 2008) est basé sur le principe selon lequel nul ne devrait être défavorisé en raison de facteurs échappant à son contrôle, comme des capacités moindres, le fait d’être né dans un milieu défavorisé ou dans un pays pauvre, etc. Seules pourraient être moralement justifiées les inégalités résultant de choix personnels – pas celles liées à la malchance (Dworkin 1981 ; Arneson 1989 ; Cohen 2011).

De ce point de vue, si l’on fait le choix d’une économie de marché (pour des raisons d’efficacité productive, par exemple), les inégalités de marché doivent être corrigées par des redistributions des plus chanceux vers les plus malchanceux. Identifier la part de chance dans les revenus d’une personne est évidemment très compliqué, mais ce principe de justice offre une justification solide à une taxation progressive des revenus divers, qui aura pour effet probable de largement redistribuer la chance, puisqu’il est très peu vraisemblable que des écarts importants de revenu résultent de quantités d’efforts très différentes (Barry 2005) – sans compter que la disposition à l’effort est elle aussi largement une question de chance (Rawls 1971, p. 103-104).

Il semble toutefois à certains que les transferts doivent viser les plus malchanceux parmi les plus pauvres, qu’il faut faire une différence entre les chômeurs volontaires et involontaires si l’on souhaite tenir compte de la responsabilité personnelle. On fait donc face ici, potentiellement, à un argument philosophique fort contre le RU, sur lequel nous reviendrons dans la section 4.2.

Néanmoins, on peut déjà noter que les égalitaristes de la fortune peuvent malgré tout défendre un RU. Parce que la distinction entre malchance et choix est très difficile à établir ; parce que les procédures par lesquelles on essaye le plus souvent de distinguer le chômage « volontaire » du chômage involontaire sont très intrusive et très peu respectueuses ; ou parce que priver d’aides sociales des personnes n’ayant pas suffisamment fait d’efforts pour retrouver du travail peut avoir une série de conséquences néfastes comme l’exclusion sociale, la criminalité, ou encore la pauvreté infantile. Pour toutes ces raisons, un égalitariste de la fortune pourrait préférer un RU (ou un IN) qui offrirait un socle commun à tous, tandis que le revenu total d’une personne dépendrait en partie de la quantité de travail fournie et demeurerait donc sensible à la responsabilité personnelle.

Par ailleurs, il existe un argument philosophique partageant largement l’intuition des égalitaristes de la fortune et qui mène beaucoup plus directement vers un RU. Si l’on tient compte du fait que les revenus générés par un marché de l’emploi donné sont pour l’essentiel le résultat d’un héritage des générations passées – l’accumulation de connaissances, le progrès technique, les investissements passés, les institutions politiques dont nous avons hérité, etc. – il apparaît équitable de distribuer à chacun sa juste part de cet héritage commun (Van Parijs 1995 ; Van Parijs & Vanderborght 2017, p. 105-107). D’après l’économiste Herbert Simon (2001), pas moins de 90% des revenus dont bénéficient les travailleurs, dans les pays riches, sont dus à ce capital social accumulé plutôt qu’à des efforts personnels, ce qui laisse beaucoup de place pour une fiscalité fortement progressive. Ce qui serait taxé, ce ne serait pas le fruit du travail, mais la rente que se procurent les travailleurs sur cet héritage commun. De ce point de vue, les surfers de Malibu ne vivent pas injustement aux dépens des travailleurs qui sont taxés pour financer leur RU ; ils ne font que jouir d’une part frugale de l’héritage commun, qui leur revient de droit, laissant plus de place sur le marché de l’emploi pour ceux qui souhaitent s’enrichir davantage.

c. L’égalitarisme républicain

L’égalitarisme républicain offre une autre voie possible de justification d’un RU généreux – sans doute plus ferme que l’égalitarisme libéral. Deux caractéristiques essentielles de la philosophie républicaine contemporaine sont 1) la promotion de la liberté comme non-domination et 2) la valorisation de la participation politique comme outil de protection de cette liberté. Or, le RU peut être utile de ces deux points de vue.

Être libre, d’un point de vue républicain, c’est ne pas être soumis au pouvoir arbitraire d’autrui (Pettit 1997). Or, un RU d’un montant suffisant aurait pour vertu de réduire la soumission des travailleurs au pouvoir arbitraire des employeurs (Raventos 2007 ; Pettit 2007). À la fois, ils pourraient plus aisément refuser des offres d’emploi insatisfaisantes, mais également quitter plus facilement un emploi. Ce dernier point est essentiel pour transformer les relations salariales, puisque plus les travailleurs craignent d’être licenciés ou de démissionner, plus les employeurs peuvent tirer profit de cette vulnérabilité pour les dominer.

Ensuite, de manière plus large, un RU suffisant réduirait les relations de domination entre citoyens (au sein des couples, notamment) en offrant davantage d’indépendance mutuelle et en réduisant les situations où certains, faute de ressources suffisantes, doivent implorer certaines faveurs – attitude fertile à la domination (Pettit 207).

Enfin, le caractère inconditionnel du RU réduirait l’exposition des bénéficiaires au pouvoir arbitraire du personnel administratif chargé d’examiner leur droit à un revenu dans les systèmes d’aide conditionnelle.

Cette justification du RU rejoint la perspective de l’égalitarisme social ou relationnel en général (Anderson 1999 ; Fourie, Schuppert & Wallimann-Helmer 2015), qui vise la promotion de relations égalitaires (exemptes de domination, d’oppression, d’exploitation, d’humiliation) plutôt que de distributions égalitaires (des revenus, droits, opportunités). Assurément, limiter les inégalités matérielles d’existence est nécessaire au maintien de relations égalitaires, mais les inégalités de revenu ne constituent pas, dans cette perspective, un problème en elles-mêmes. C’est contre les conséquences relationnelles des inégalités qu’il faut lutter, et le RU apparaît comme un outil très prometteur à cet égard, pour peu qu’il renforce la protection sociale (voir à cet égard les objections considérées dans la section 5).

L’autre aspect plus spécifique au républicanisme est la valorisation de la participation politique comme outil de protection de la liberté individuelle et collective. De ce point de vue également, le RU peut être utile en tant qu’instrument efficace de lutte contre la pauvreté dès lors que celle-ci affecte négativement les taux de participation politique (Pateman 2006 ; Morales 2018).

d. Les arguments marxistes

La revendication centrale des courants politiques inspirés par Karl Marx a toujours été la socialisation des moyens de production afin de réduire l’exploitation et l’aliénation des travailleurs. L’exploitation désigne l’appropriation, par les détenteurs des moyens de production, d’une part de la valeur créée par les travailleurs. L’aliénation, terme qui revêt de multiples sens à travers l’œuvre de Marx, désigne notamment l’exercice d’activités n’ayant pas une fin en soi, comme le fait de travailler pour subvenir à ses besoins plutôt que par plaisir. Dans la théorie marxiste, l’appropriation collective des moyens de production amorcerait une phase de transition dite « socialiste », où les travailleurs seraient rémunérés selon leur contribution, tandis que dans la phase « communiste », une fois atteinte l’abondance matérielle grâce au développement des forces productives, chacun recevrait de quoi satisfaire ses besoins et contribuerait volontairement, de façon non aliénée et selon ses capacités au travail nécessaire.

En quoi le RU peut-il constituer un instrument souhaitable d’un point de vue marxiste ? D’abord, ce pourrait être tout simplement le moyen par lequel est redistribuée l’entièreté du produit social dans une société communiste, pour peu que l’argent y soit encore utilisé et qu’on préfère cette formule à celle du salaire à vie différencié en fonction des qualifications (voir plus haut). Ce revenu pourrait s’accompagner d’aides spécifiques aux personnes ayant des besoins particuliers (handicaps, enfants), mais il ne serait pas complété par des revenus du travail puisque les contributions seraient volontaires – chacun selon ses capacités. Cependant, le marxisme s’accompagnant généralement d’une critique du marché, il est plus plausible qu’une société communiste préfère des services gratuits à un revenu garanti, question sur laquelle nous reviendrons plus loin (4.3).

Dans une perspective moins éloignée, un RU pourrait amorcer la transition du capitalisme vers le communisme entendu non pas comme la propriété collective des moyens de production, mais comme la satisfaction des besoins de tous et la libération du travail aliéné (van der Veen & Van Parijs 1986). Dans un premier temps, le montant du RU resterait relativement faible afin d’inciter au travail et à la production. Puis, à mesure que se développeraient les forces productives, les incitations à l’effort deviendraient moins importantes et le RU pourrait croître, jusqu’au stade ultime, communiste, où l’ensemble du produit social serait redistribué en fonction des besoins (RU + aides spécifiques) et où le temps pouvant être consacré à des activités non aliénées serait maximisé. Ce scénario n’est pas conforme à l’orthodoxie marxiste, dans laquelle la propriété collective des moyens de production est essentielle. Il repose sur l’observation selon laquelle la question de la propriété est secondaire par rapport à l’objectif de satisfaction des besoins et de libération du travail. Marx croyait que la propriété collective (socialisme) accroîtrait le développement des forces productives. Mais si la propriété privée des moyens de production (capitalisme) offre des promesses supérieures d’efficacité économique, la route capitaliste vers le communisme se justifie (van der Veen & Van Parijs 1986 ; Van Parijs & Vanderborght 2017, p. 123-124).

Enfin, les marxistes pourraient voir d’un bon œil l’introduction d’un RU généreux dans un monde capitaliste pour diverses raisons instrumentales. Premièrement, nous l’avons vu, par son caractère inconditionnel, le RU renforce le pouvoir de négociation des travailleurs, réduisant la possibilité pour les employeurs d’exploiter leur vulnérabilité. Si les travailleurs n’étaient plus forcés de travailler pour subvenir à leurs besoins, les employeurs n’auraient pas d’autre choix que de leur offrir des conditions de travail plus satisfaisantes (Van Parijs 1995 ; Widerquist 2013), réduisant l’exploitation entendue comme une rémunération insuffisante pour le travail fourni (Auteur 2014 ; Howard 2015). Les travailleurs resteraient néanmoins exploités au sens marxiste originel tant qu’une part du produit de leur travail est accaparée par l’employeur.

Deuxièmement, le RU pourrait faciliter la transition vers le socialisme en étant utilisé comme un « subside à la grève » (Wright 2005, p. 201 ; Wright 2010, p. 155), facilitant la mobilisation des travailleurs dans des actions de contestation nécessaires à l’amélioration de leur condition, et en facilitant le développement d’une économie sociale et solidaire soustraite aux exigences de maximisation du profit (Mouffe 2000, p. 126-127 ; Wright 2005 ; Wright 2010, p. 155). De façon plus abstraite, le philosophe d’inspiration marxiste Antonio Negri voit dans le RU non seulement une compensation pour la contribution à la production de capital que tous fournissent, dans ou en-dehors de l’emploi (Hardt & Negri 2000, p. 403), mais aussi un outil d’unification et de libération de la « multitude » en vue d’un renouvellement de la lutte des classes qui ne soit plus focalisé sur les seuls travailleurs (Negri 2017).

Les marxistes ne se contenteront cependant pas d’un RU conçu comme seul « correctif » face aux inégalités générées par le capitalisme de marché (voir plus bas, « RU, capitalisme et marché »). S’ils l’adoptent, ce sera soit comme première étape d’un projet plus radical, soit comme complément à d’autres réformes visant la socialisation des profits, comme la démocratisation des entreprises.

e. Les arguments écologistes

D’un point de vue écologiste, miser sur le développement continu des forces productives en vue d’une société d’abondance est périlleux en raison de l’impact du développement productif sur l’environnement. Renvoyant dos-à-dos capitalisme débridé et marxisme traditionnel, les écologistes promeuvent plutôt une économie stationnaire, c’est-à-dire suffisamment dynamique pour éviter la récession, mais ne cherchant pas à accroître sans cesse la production et la consommation.

Il y a donc de bonnes raisons, d’un point de vue écologiste, de vouloir ralentir la frénésie du système économique dominant – et un RU pourrait y contribuer. En effet, une garantie solide de revenu offerte à tous pourrait amener un grand nombre de personnes à réduire leur temps de travail. Non seulement cela pourrait amener à un meilleur partage du travail, ce qui satisferait aussi une revendication fréquente des partis écologistes, mais en outre, cela pourrait avoir pour effet de ralentir la consommation et la production, au bénéfice de l’environnement (Johnson 1973 ; Van Parijs 1987 ; Barry 2005, p. 229 ; Mylondo 2010). L’essentiel, de ce point de vue, serait d’essayer de financer un tel RU écologique par une fiscalité visant autant que possible les activités néfastes pour l’environnement.

Un argument écologique distinct met en avant le fait qu’un RU suffisamment généreux pourrait faciliter la transition écologique (Arnsperger & Johnson 2011) en offrant aux citoyens qui le souhaitent l’opportunité de se lancer plus facilement dans diverses initiatives de transition peu rémunératrices comme des potagers collectifs, des ateliers de recyclage, des services écologiques, etc.

Par ailleurs, un certain nombre d’auteurs ont vu dans le RU un outil permettant le développement d’un secteur d’activités « autonomes » (Gorz 1997), soustraites à la fois aux exigences du marché et de l’administration publique (comme tout ce qui touche au développement personnel et aux services gratuits à des personnes ou à la collectivité), ou encore un « secteur quaternaire d’activités personnelles, non mécanisables » (Ferry 1995). Si cela rejoint une revendication chère à beaucoup d’écologistes, le lien avec la cause environnementale n’est cependant pas nécessaire. On peut juste estimer que les activités « autonomes » ont de bonnes chances de consommer en moyenne moins de ressources (Van Parijs 2009).

f. Maximiser la richesse collective ?

Il est néanmoins possible, également, de défendre le RU ou l’IN dans une perspective tout autre, visant la maximisation des richesses collectives. Cette perspective, dominante en science économique, possède une assise philosophique souvent implicite et très instable. Elle s’inspire en effet de l’utilitarisme, philosophie morale promouvant la maximisation de l’utilité collective, l’utilité étant souvent entendue comme le bien-être, le plaisir ou la satisfaction des préférences individuelles. En l’occurrence, l’utilité collective est rabattue sur la richesse matérielle (généralement mesurée par le PIB), ce qui n’a rien d’évident, l’économiste du bien-être Richard Easterlin ayant observé que l’augmentation du PIB d’un pays n’avait pas d’impact positif sur le bien-être subjectif moyen de ses habitant.e.s (Easterlin 1974 ; Easterlin et al. 2010). Qui plus est, un certain nombre de recherches récentes suggèrent que l’ensemble de la population vit mieux dans des sociétés plus égalitaires, où la pauvreté est réduite, en raison notamment de l’amélioration des relations sociales, de la baisse de la criminalité, des bénéfices pour la santé publique, les performances éducatives et la mobilité sociale (Wilkinson & Pickett 2009 ; Stiglitz 2014). Il n’est donc pas certain qu’une perspective utilitariste mène à un objectif de maximisation des richesses.

Néanmoins, imaginons que la maximisation de la richesse collective soit souhaitable. Les conséquences qu’aurait un RU sur la croissance économique ne sont pas évidentes. Ses partisans écologistes espèrent un ralentissement de la consommation et de la production, comme nous l’avons vu, mais d’autres y voient une mesure de nature à améliorer le fonctionnement de l’économie (en flexibilisant le marché de l’emploi), encourager le travail (en tant que subside massif à l’emploi ainsi qu’en supprimant les pièges à l’emploi), stimuler la demande et améliorer le capital humain – tout cela au bénéfice de la croissance (voir Standing 1992 ; Van Parijs 1992b).

De ce point de vue, bénéficierait particulièrement à la croissance un RU d’un montant suffisamment faible pour préserver une très forte incitation à travailler, qui remplacerait les aides sociales existantes plutôt que de les compléter, et qui jouerait dès lors essentiellement un rôle de flexibilisation du marché de l’emploi, à l’image du type d’IN imaginé par Milton Friedman (1962). Il convient néanmoins de préciser qu’une version conditionnelle (moins dans l’air du temps à l’époque de Friedman) pourrait en fin de compte s’avérer plus favorable à la maximisation des richesses qu’un RU ou qu’un IN.

4. Objections philosophiques

Pour chaque théorie de la justice ou perspective philosophique évoquée dans la section précédente, on pourrait imaginer au moins une objection au RU. J’ai d’ailleurs cherché à montrer que la proposition d’un RU ne découle logiquement d’aucune de ces prémisses théoriques. Le fait est simplement qu’une diversité de points de vue normatifs, combinés avec une certaine appréciation de la réalité économique et sociale, peut déboucher sur le RU comme instrument privilégié de poursuite de la justice sociale.

Cette section-ci se propose d’examiner les principales objections philosophiques adressées au RU par-delà la diversité des théories. Je distingue les objections philosophiques des objections pratiques (discutées dans un second temps) de la manière suivante : les premières sont des objections de principe, largement indépendantes d’une considération des conséquences économiques et sociales d’un RU. Les secondes sont au contraire basées sur une anticipation de ces conséquences – et une appréciation négative de (certaines de) celles-ci. J’opère cette distinction à des fins d’exposition des idées. Il est évident que les objections de principe sont parfois nourries de jugements conséquentialistes et que l’appréciation négative de certaines conséquences fait souvent appel à des principes implicites. Toutefois, les objections pratiques au RU sont plus conditionnelles et ne pourront être pleinement évaluées que sur base d’expériences d’utilisation d’un RU à grande échelle et sur une durée suffisamment longue pour générer des changements d’attitudes face à l’emploi.

a. Principe de réciprocité

L’objection philosophique la plus souvent adressée au RU vise son caractère inconditionnel – le fait de découpler radicalement l’octroi d’un revenu de l’exigence de contrepartie (Gorz (1992 ; 1994), ce qui permet en pratique à certains de vivre du travail des autres (van Donselaar 2009). L’idée que l’on puisse se contenter des bénéfices de la coopération sociale sans apporter sa pierre à l’édifice rebute la plupart d’entre nous, et cela n’est pas surprenant. Il semble en effet que l’exigence de réciprocité, nous enjoignant à retourner une faveur reçue, soit un principe moral universel, qu’on retrouve dans les contextes culturels les plus variés. La raison est simple : il s’agit d’un produit décisif de notre évolution. La capacité de se fournir une assistance réciproque, qui se manifeste chez de nombreuses espèces, a constitué une avancée décisive dans l’évolution de la nôtre (puisque les groupes capables de coopération possèdent un avantage sur les autres) et se trouve de ce fait à l’origine de tous nos codes moraux (Singer 1981).

Aujourd’hui encore, certains sont tentés de décrire la vie en société comme une « entreprise coopérative en vue d’avantages mutuels » (Rawls 1971 ; Gauthier 1986), comme si nous continuions à percevoir nos relations avec nos concitoyens d’un point de vue purement intéressé. Pourtant, notre sens moral a évolué. Nos principes éthiques ne se résument plus à l’échange intéressé de faveurs. Par le travail conjoint de la raison et de l’empathie, nous sommes devenus capables de reconnaitre des obligations de sacrifier certains avantages personnels pour le bien d’autrui. Si la norme de réciprocité continue d’être centrale à nos yeux, elle a évolué d’une réciprocité stricte – faisant ceci pour toi, je m’attends à ce que tu fasses de même pour moi – à une réciprocité hypothétique – je fais ceci pour toi dans l’espoir que tu agirais de la même manière si tu étais à ma place et moi à la tienne. C’est que le principe de réciprocité stricte s’applique avant tout aux relations symétriques : j’attends un retour de ta part parce que tu es en position de me retourner ma faveur.

i. Une obligation morale de travailler ?

Appliqué à la coopération sociale, à la division du travail, le principe de réciprocité enjoint d’une part à jouer selon les règles communes, et d’autre part à apporter sa contribution aux efforts collectifs dont on bénéficie (White 2003). D’où l’idée d’une obligation morale de travailler. Cette idée est défendue à gauche comme à droite, avec des visées diverses. La version « socialiste » insistera sur la nécessité de produire suffisamment pour subvenir aux besoins de tous (Cohen 2009 ; Stanczyk 2013). La version « néo-libérale » met l’accent sur les méfaits du parasitisme – le fait de bénéficier d’un effort commun sans y contribuer (Meade 2001). Dans tous les cas, pour être plausible, cette obligation de travailler doit être nuancée.

La première nuance à apporter, c’est l’évidence selon laquelle cette obligation ne peut concerner que les personnes physiquement et mentalement capables de contribuer à la division du travail. On ne demande ni aux enfants, ni aux plus âgés, ni aux personnes sévèrement handicapées d’être productifs. Suivant cette logique, on pourrait alors se demander si l’obligation de travailler ne devrait pas dépendre plus généralement des capacités de chacun. En effet, nous varions tous dans nos capacités intellectuelles et techniques, pour des raisons qui tiennent en partie à notre parcours scolaire, mais sont largement déterminées par notre patrimoine génétique et notre origine sociale. Or, ce sont ces capacités qui déterminent nos opportunités d’accès à des emplois plus ou moins gratifiants. Dès lors, on peut considérer qu’il serait injuste d’appliquer une obligation de force strictement égale à des personnes pour lesquelles elle représente un coût très différent. L’obligation de travailler n’impose pas à Bill Gates une charge particulièrement lourde par rapport à celui qui n’a accès qu’à des emplois d’ouvrier peu qualifié. Rappelons que la réciprocité stricte s’applique avant tout à des relations symétriques, alors que nous nous trouvons dans des positions très asymétriques en ce qui concerne l’accès à l’emploi.

Une seconde nuance à apporter concerne le type de travail que vise l’éventuelle obligation de travailler. Faut-il ne reconnaitre comme contribution satisfaisante que le travail rémunéré, que les activités disponibles sur le marché de l’emploi ? Cela constituerait certainement une grande injustice à l’égard des travailleurs bénévoles et de toutes ces personnes qui prennent en charge le travail de soin – des enfants, en particulier – si essentiel pour la société et pourtant laissé pour compte de notre système de rémunération, focalisé sur le marché de l’emploi. À cet égard, le fait que les allocations de chômage soient généralement conditionnées à la recherche active d’un emploi pénalise injustement les personnes qui se détournent volontairement du travail rémunéré pour, par exemple, consacrer davantage de temps à leur famille, ce qui constitue pourtant sans aucun doute une contribution importante et nécessaire à la vie en société (Anderson 2004). On pourrait même aller plus loin et juger qu’il existe une obligation morale de prendre soin des enfants et des personnes âgées, aussi importante que celle de contribuer à la production de biens et services (Stevens 2007, p. 46). De ce point de vue, beaucoup d’hommes font office de parasites, qui profitent du travail de soin sans y contribuer, et il y aurait donc lieu d’organiser l’économie de telle sorte que les citoyens puissent de manière égale s’acquitter de ces deux types de tâches (ce que permet peut-être un RU, mais voir section 4.4).

En outre, l’obligation de travailler revêt un visage très différent selon le type d’organisation économique concerné. Dans les régimes communistes, en cohérence avec le Manifeste du parti communiste, il était demandé à tous les citoyens en âge actif d’occuper un emploi. Cependant, quand on passe d’une économie planifiée, où la division du travail est coordonnée par l’État, à une économie de marché caractérisée par une division spontanée du travail, la nature de l’obligation contributive change vraisemblablement. Pour une diversité de raisons, le marché de l’emploi exclut de facto certaines personnes, qui peuvent donc se trouver dans l’impossibilité d’y remplir leur devoir citoyen si celui-ci ne peut être effectué qu’à travers l’emploi.

Une troisième raison de nuancer l’idée d’une obligation de travailler surgit de la prise en considération des conditions salariales dans lesquelles les citoyens sont susceptibles de satisfaire leur devoir de contribution. Malgré l’existence de syndicats et de législations garantissant des conditions de travail minimalement satisfaisantes, bon nombre de travailleurs se considèrent exploités (sans doute pas au sens marxiste, mais au sens où leur salaire n’est pas équitable). Des données collectées par le sociologue français François Dubet révèlent qu’« à l’exception des chefs d’entreprise, des cadres et professions intellectuelles, toutes les catégories professionnelles interrogées […] se déclarent exploitées dans plus de 25% des cas, alors que cette réponse frôle les 47% chez les ouvriers » (Dubet 2006, p. 118). Or, nous n’avons sans doute pas un devoir moral d’être exploités.

Pour toutes ces raisons, s’il existe un devoir moral par rapport au travail, s’enracinant dans le principe de réciprocité, il s’agirait plutôt que d’une obligation de travailler, d’une invitation à contribuer, selon ses capacités et opportunités, à la division sociale du travail (entendu dans un sens large).

ii. Le RU encourage-t-il la réciprocité ?

Aux yeux de certains, le caractère inconditionnel du RU n’incite pas à une telle attitude de réciprocité. La question est toutefois largement empirique. Il se pourrait en effet qu’il ait un effet de stimulation d’activités diverses. D’abord, parce qu’il ferait largement office de subside à l’emploi en réduisant, pour un certain nombre d’activités peu rémunératrices, le coût du travail. Ensuite, parce que déliées de l’obligation de trouver un emploi et de la charge psychologique qui l’accompagne, un certain nombre de personnes pourraient s’orienter plus aisément vers des activités de service à la personne ou à la collectivité (Jordan 1989 ; Ferry 1995). C’est la position à laquelle s’est notamment rallié André Gorz (1997), initialement opposé à l’inconditionnalité au nom de cette exigence de service à la société.

Néanmoins, certains s’inquiètent du message que renvoie l’absence de toute obligation de contrepartie. Un possible compromis est offert par le « revenu de participation », qui partage bon nombre de traits du RU mais s’en distingue par une obligation de contribuer, d’une manière ou d’une autre (pas nécessairement via l’emploi) à la vie sociale (Atkinson 2015, ch. 8). Un tel revenu de participation, aux yeux de ses partisans, enverrait un message plus clair : un grand nombre d’activités (comme la garde d’enfants, de personnes âgées, ou l’engagement associatif) peuvent compter comme forme de participation à la vie sociale, mais chacun doit choisir une activité de ce type pour pouvoir bénéficier d’une part pécuniaire des bénéfices de la vie sociale. Certains estiment d’ailleurs qu’au vu de la prévalence de la norme de réciprocité, un tel système est « plus susceptible de recevoir un large soutien politique » que le RU (Atkinson 2015, p. 393).

Les partisans du RU peuvent opposer deux types d’objection à un revenu de participation. Sur le principe, on pourrait juger qu’une telle mesure prend les choses à l’envers, en conditionnant la sécurité de revenu à l’exercice d’une activité de service à la société. Si l’on veut que chacun soit en mesure de contribuer à la vie sociale, ne faut-il pas d’abord s’assurer que chacun vive dans des conditions décentes et n’ait pas à se soucier d’avoir assez d’argent pour payer le prochain loyer ? Un principe de suffisance ne doit-il pas avoir priorité sur le principe de réciprocité ? Si la réciprocité s’applique avant tout aux relations symétriques, un RU suffisant serait de nature à favoriser la réciprocité, notamment en rendant les échanges économiques plus volontaires (Widerquist 1999). De ce point de vue, un revenu inconditionnel couplé à la promotion d’un ethos contributif par l’éducation publique (Birnbaum 2012) et à la mise en place d’une « infrastructure de participation » (van der Veen 1998) permettant à chacun de s’insérer aisément dans le tissu associatif permettrait d’encourager la réciprocité sans atteinte au droit à des conditions de vie décentes.

D’un point de vue plus pratique, on peut opposer au revenu de participation son empêtrement dans les problèmes récurrents des systèmes d’aide conditionnelle (De Wispelaere & Stirton 2007). Évaluer le degré de participation des potentiels bénéficiaires (y compris dans la sphère domestique ou associative) est intrusif et potentiellement humiliant. Qui plus est, trouver un accord stable sur la notion de service « utile » à la société est une gageure. En ne rompant pas fermement avec la logique de la conditionnalité, on risquerait de voir réapparaitre rapidement la tentation de l’activation punitive : menacer les chômeurs ou ceux dont l’activité est jugée inutile afin de stimuler l’économie ou de rassurer le grand public, obsédé par la crainte du « parasitisme ». Il n’est donc pas incohérent, au vu de ces difficultés, de reconnaître à la fois la validité morale du principe de réciprocité et d’adopter le RU pour des raisons pragmatiques (voir Barry 2001). L’objection de la réciprocité reste néanmoins décisive pour de nombreuses personnes.

Notons pour conclure ce point que deux grandes attitudes philosophiques s’opposent face à la prégnance de cette norme de réciprocité héritée de notre évolution biologique. La première consiste à adapter nos recommandations normatives à notre supposée nature humaine. C’est ce que préconisent par exemple les économistes Samuel Bowles et Herbert Gintis (2008), estimant que la conditionnalité de la protection sociale pourrait peut-être permettre des transferts plus généreux envers les pauvres (du moins ceux qui satisfont aux conditions) en rassurant le contribuable sur la disposition à la réciprocité des bénéficiaires des allocations sociales. La seconde consiste à faire confiance en la capacité d’évolution morale des humains et à promouvoir une forme d’organisation sociale qui soit davantage basée sur la solidarité que sur la réciprocité, où les plus désavantagés seraient considérés avec empathie plutôt qu’avec soupçon, où l’on tâcherait de bâtir des relations de confiance mutuelle élargie aux inconnus.

b. Principe de responsabilité

i. Récompenser les efforts

Une des objections philosophiques les plus fortes qui puisse être adressée à l’égalisation des revenus, outre ses effets sur l’efficacité productive, est l’importance d’une prise en compte de la responsabilité personnelle. Si chacun gagnait le même salaire quel que soit le temps de travail ou les efforts fournis, non seulement les gens ne seraient pas incités à travailler, mais il semble également à certains qu’un principe de justice serait violé : le principe de responsabilité personnelle (Dworkin 1981 ; 2000 ; Arneson 1989 ; Vandenbroucke 2001). Une telle vision de la justice réside au cœur des systèmes conditionnels de protection sociale, dont l’objectif est à la fois de venir en aide aux malchanceux et de récompenser les efforts individuels. Et elle a reçu une formulation philosophique rigoureuse dans les travaux des « égalitaristes de la fortune » (voir plus haut), qui soutiennent que nul ne devrait être désavantagé en raison de facteurs échappant à son contrôle, à sa responsabilité.

Nul ne devrait donc être pénalisé pour avoir échoué à trouver un emploi, dans la mesure où nous naissons avec des opportunités très inégales face au marché de l’emploi en fonction de notre patrimoine génétique et de notre milieu social d’origine. Qu’en est-il cependant de ceux qui peuvent être considérés comme responsables de leur situation de chômage ? Ronald Dworkin (2000, p. 2) va jusqu’à affirmer qu’il n’y a rien à dire de positif à propos d’un « monde dans lequel ceux qui choisissent le temps libre alors qu’ils pourraient travailler sont récompensés par le fruit du travail des industrieux ». L’objection ne se base pas ici sur une obligation de contribuer aux efforts collectifs (principe de réciprocité), mais plutôt sur un principe de proportionnalité entre efforts et récompenses.

ii. Le RU s’oppose-t-il à la responsabilité ?

Même en acceptant la prémisse de l’égalité de la fortune, il est toutefois possible de considérer l’inconditionnalité comme juste ou au moins souhaitable. D’abord, il n’est pas vrai qu’un RU (ou un IN) serait insensible à la responsabilité ou à l’effort. En effet, le revenu total des individus dépendra généralement de leur choix entre le travail et le temps libre. Or, si l’équité demande une certaine proportion entre effort et récompense, cela n’implique pas nécessairement que l’absence de perception d’effort doive être sanctionnée par une absence de revenu (Arneson 1992, p. 508 ; Van Parijs 1995, p. 160-169 ; Olsaretti 2009) – en particulier si l’on tient compte de la difficulté de différencier manque d’effort et malchance, comme c’est typiquement le cas dans la recherche d’emploi. Ensuite, d’autres exigences de justice (ou d’autres valeurs) peuvent restreindre le principe d’égalité de la fortune si sa poursuite a des implications indésirables de ce point de vue. Un exemple discuté par Jonathan Wolff (1998) est le principe d’égal respect. La plupart des dispositifs institutionnels ayant pour objectif d’opérer une distinction entre les pauvres méritants et non méritants impliquent une attitude de suspicion irrespectueuse, en obligeant les potentiels bénéficiaires à prouver que malgré tous leurs efforts, ils ont échoué, qu’ils ont véritablement été incapables de trouver un emploi – un manque de respect inacceptable à ses yeux.

Par ailleurs, on pourrait préférer à l’égalitarisme de la fortune pur et simple un égalitarisme de la fortune avec contrainte de suffisance (Casal 2007). Comme nous n’avons aucune certitude concernant l’existence d’un véritable libre arbitre et qu’il n’existe aucune ligne de démarcation claire entre choix véritables et (mal)chance, assigner la responsabilité pour tel ou tel choix sera nécessairement affaire de conventions sociales (Ripstein 1994 ; Spitz 2008) soumises à délibérations démocratiques. Dans cette perspective, on peut voir différentes raisons de limiter l’assignation de responsabilité par une contrainte de suffisance :

  1. Afin d’éviter la possibilité que des mauvais choix s’enchaînent et finissent par placer une personne dans une situation de vulnérabilité à la pauvreté et à l’exploitation (Barry 2005 ; Olsaretti 2009).
  2. Afin d’éviter que les enfants potentiels aient à pâtir des mauvais choix de leurs parents (White 2003, p. 144 ; Barry 2005).
  3. Afin de s’assurer que l’État couvre les besoins des personnes faisant le choix de rester en dehors du marché de l’emploi ou prenant d’autres formes de risques volontaires pour des raisons altruistes (Anderson 1999 ; 2004).

Par ailleurs, on pourrait juger qu’il est peu plausible que des personnes puissent faire le choix volontaire de se retrouver en situation d’insuffisance. Hors situations pathologiques (qui diminuent la responsabilité), tout le monde souhaite vivre décemment. Dès lors, l’assignation de responsabilité pour nos choix de vie ne devient véritablement plausible qu’une fois qu’on a assez pour vivre décemment. Joseph Wresinsky, auteur d’un célèbre rapport sur la précarité, dit de celle-ci qu’elle « compromet gravement les chances […] de réassumer ses responsabilités par soi-même dans un avenir prévisible » (Wresinsky 1987, p. 14), au désarroi des personnes précarisées, qui sont généralement habitées d’un sentiment de responsabilité, notamment à l’égard de leurs enfants. C’est une nouvelle raison pour donner la priorité à un principe de suffisance sur le principe de responsabilité.

Enfin, comme cela a déjà été évoqué dans la section sur l’égalitarisme libéral, il est également possible de voir dans le RU un instrument de redistribution de la chance et de promotion d’une responsabilité individuelle véritable (Van Parijs 1995 ; Van Parijs & Vanderborght 2017, ch. 5). Dès lors que la part la plus large des revenus générés par le marché est déterminée par un héritage commun des générations passées, un RU financé par une fiscalité progressive redistribue de ceux qui bénéficient le plus de ce cadeau indépendant de leurs efforts vers ceux qui en bénéficient le moins. Et en offrant à tous un socle ferme sur lequel construire son projet de vie en fonction de ses aspirations et de ses efforts, on pourrait également juger que le RU stimule la responsabilité personnelle – même si certains ne manqueront pas de juger cela insuffisant.

c. RU, capitalisme et marché

i. Une modération limitée des inégalités

Tandis que ceux qui sont attachés à la responsabilité personnelle peuvent juger le RU trop égalitaire, aux yeux de certains critiques de gauche, le RU n’est pas suffisamment égalitaire. Il ne remet en effet en question ni la propriété privée des moyens de production – qui limite elle aussi la liberté des plus pauvres (Cohen 2011, ch. 7) – ni les inégalités de marché (Zamora 2016 ; 2017). Certains le conçoivent d’ailleurs explicitement comme un instrument de lutte contre la (grande) pauvreté plutôt qu’un moyen d’agir sur les inégalités (Koenig & Basquiat 2015). Certes, un RU généreux et fortement redistributif serait pour sa part en mesure de réduire les inégalités de marché et de transformer les relations de production en renforçant le pouvoir des travailleurs. Néanmoins, pour ceux qui considèrent le capitalisme de marché comme intrinsèquement injuste ou indésirable, même cette version « de gauche » serait insuffisante.

Dans une société garantissant un RU généreux, certains continueront certainement à travailler pour d’autres et verront donc une part de la valeur créée par leur travail appropriée par des capitalistes. Comme cela a déjà été souligné, cette forme d’exploitation marxiste ne disparaîtrait pas. Si on la considère comme intrinsèquement injuste, on peut donc juger le RU insuffisant. Mais qu’est-ce qui est injuste, si le travailleur a véritablement le choix de ne pas travailler au service d’un autre ? Est-ce le fait que le travailleur n’ait pas droit à l’entièreté des fruits de son travail ? Faut-il alors considérer les taxes sur le travail comme injustes (Cohen 1995) ? Est-ce l’inégalité de ressources initiales entre travailleurs et détenteurs de moyens de production qui est injuste (Cohen 2011) ? Est-ce l’inégalité de pouvoir entre les deux parties (Vrousalis 2013) ? Dans ces deux cas, plus le RU est élevé, plus l’injustice est réduite. Mais il faut admettre qu’il est alors un instrument de lutte contre l’injustice sociale plutôt que la garantie d’une société juste.

ii. Le RU contre le capitalisme

Si l’on souhaite malgré tout défendre un RU dans une perspective marxiste, cela signifie :

  • Qu’un financement par la taxation du capital doit être privilégié dans la mesure du possible. Le RU peut alors apparaître comme une redistribution égalitaire de la plus-value inégalement produite par les travailleurs.
  • Que le RU doit être accompagné de mesures facilitant ou imposant la collectivisation des moyens de production – par exemple à travers le modèle des coopératives de travailleurs (Roemer 1994 ; Wright 1996). Différentes coopératives générant des profits inégaux, le RU peut alors être l’outil de redistribution (partielle ou totale) de ces profits.

Le RU est donc potentiellement compatible avec une forme d’économie socialiste qui préférerait à la planification centralisée une économie de coopératives et préserverait une forme de marché, les travailleurs étant libres de choisir ou créer leur coopérative et de consommer les biens et services fournis par les coopératives qu’ils préfèrent.

Un tel modèle préservera sans doute des inégalités. À moins que les citoyens, mus par un ethos profondément égalitaire, acceptent un taux d’imposition de 100 % sur les profits (voir Carens 1981), certaines coopératives généreront plus de profits que d’autres. Un revenu universel de base n’a de sens que si l’on accepte l’existence de telles inégalités mais qu’on cherche à les corriger. Dans le cas où les richesses seraient distribuées de façon strictement égale, on parlerait plutôt d’un salaire ou revenu égal.

iii. Le RU au service de la marchandisation ?

Sans nécessairement aller jusqu’à promouvoir une égalité stricte des revenus, certains reprochent plutôt au RU de ne pas suffisamment rompre avec la logique de marché en fournissant à tous un revenu dont on ne peut jouir des bénéfices qu’en s’engageant dans des transactions marchandes (Panitch 2011 ; Zamora 2017). Si, comme le souhaitent de nombreux promoteurs du RU, nous voulons rendre la subsistance des individus indépendante du marché de l’emploi, pourquoi ne pas privilégier les services (plutôt que l’argent) pour satisfaire les besoins fondamentaux ? On pourrait garantir des logements publics, voire même des cantines publiques (Hazan & Kamo 2013), considérant que l’État a la responsabilité d’encourager des relations non monétaires entre les gens à travers l’offre de services gratuits.

Par ailleurs, d’un point de vue paternaliste, ou même du point de vue d’une théorie du care, on pourrait juger que les services sont préférables, par souci que les personnes vulnérables effectuent des choix considérés comme appropriés. Dans ce cas, des aides au logement ou des tickets-repas seraient préférables à du cash.

Il y a deux raisons principales pour lesquelles les partisans d’un RU jugent l’argent préférable aux avantages en nature. Premièrement, par respect pour l’autonomie des personnes et leur liberté de poursuivre leur propre conception de la vie bonne (Van Parijs 1995, p. 41-45 ; Brettschneider 2006, p. 129-130). On ne dit en effet pas aux plus avantagés comment faire usage de leurs revenus. Le paternalisme-pour-les-pauvres-uniquement est non seulement discriminatoire, mais également offensant. Deuxièmement, le marché encourage également une certaine responsabilité personnelle en obligeant les individus à prendre en compte le coût d’opportunité de leurs choix (c’est-à-dire, pour simplifier, leur coût pour autrui) – ce qui est particulièrement important en ce qui concerne la consommation de ressources naturelles non renouvelables.

Au vu de ces raisons, l’évaluation des avantages respectifs de l’argent et des services doit être équilibrée. Du fait que certains biens absolument fondamentaux comme la santé ou l’éducation ne devraient pas être échangeables, on peut juger appréciable que ces biens soient aujourd’hui assurés sous forme de services offerts par l’État. La proposition d’un RU n’entend généralement pas remplacer des services par de l’argent. Au contraire, ces deux types d’avantages peuvent être combinés de manière à satisfaire à la fois les exigences d’autonomie et de préoccupation pour les choix des personnes, de responsabilité et d’inclusion communautaire.

Dès lors, affirmer que le RU accroît la sphère du marché (Zamora 2017) est trompeur. Il ne l’accroît certainement pas par rapport aux aides sociales existantes, qui sont également essentiellement distribuées en cash. En outre, en déconnectant partiellement le revenu du travail, il réduit potentiellement (si le montant est suffisant) la dépendance des citoyens par rapport au marché de l’emploi. En revanche, on peut dire que par rapport à une alternative basée davantage sur les services, le RU pousse effectivement moins loin le processus de démarchandisation.

d. La critique féministe 

Il existe une diversité d’arguments féministes en faveur d’un RU. En effet, le caractère strictement individuel de ce revenu est de nature à réduire les situations de dépendance au sein d’un foyer qu’engendre la focalisation sur les revenus combinés d’un ménage dans les systèmes traditionnels de protection sociale. Étant donné la répartition dominante des tâches dans les ménages, il arrive en effet fréquemment que des femmes n’aient ni revenu du travail, ni aide sociale, dépendant donc entièrement du bon vouloir de leur conjoint. Or, la répartition des revenus au sein des ménages est le plus souvent inégalitaire (Eydoux 2018, p. 63-64). S’ajoute à cela le fait que beaucoup de femmes au foyer n’ont pas travaillé suffisamment pour avoir droit à des allocations de chômage. En cas de séparation, le risque de précarité est donc également important. De ce point de vue, le RU offre aux femmes davantage d’indépendance par rapport à leur partenaire et réduit potentiellement les coûts d’un divorce, ce qui est susceptible d’affecter de manière positive les relations de couple.

En outre, les femmes sont surreprésentées dans la catégorie des travailleurs à temps partiel peu rémunérés – et globalement plus pauvres que les hommes, même à travail et qualifications égaux. Elles seraient donc nombreuses (et plus nombreuses que les hommes) à être bénéficiaires nettes d’un RU qui, s’il est suffisamment protecteur, augmenterait à la fois leur sécurité économique et leur liberté de choix (Alstott 2001).

Enfin, le RU peut apparaître comme une reconnaissance du travail massivement fourni par les femmes hors du marché de l’emploi – tout ce qui touche aux responsabilités familiales en particulier (Robeyns 2001, p. 91-92 ; Anderson 2004). En ce sens, un RU financé par l’impôt permettrait de corriger le déséquilibre invraisemblable de valorisation matérielle entre l’emploi formel et le travail domestique.

Néanmoins, ces arguments féministes en faveur d’un RU se heurtent à un sérieux risque : que l’introduction d’un RU dans des sociétés encore très patriarcales entérine en quelque sorte la répartition traditionnelle des tâches en subsidiant le travail domestique, voire encouragent un décrochage des femmes par rapport à l’emploi, celles-ci étant alors privées de tous les bénéfices non pécuniers de l’emploi. On sait en effet que les femmes sont plus susceptibles que les hommes de travailler à temps partiel. Mais ce que ne réalisent pas toujours les promoteurs du RU, c’est que cette situation est le plus souvent subie que choisie (Eydoux 2018, p. 70-71).

Ce risque de décrochage des femmes par rapport à l’emploi doit être nuancé, dans la mesure où un RU permettrait également aux hommes de plus facilement réduire leur temps de travail pour assurer une part plus importante du travail domestique. Il est toutefois réel, comme le montrent une série d’expériences pilote, qui ont vu un nombre important de femmes décrocher de l’emploi suite à l’introduction d’une garantie de revenu de type RU (Robeyns 2001). Et plus les normes traditionnelles sont prégnantes, plus le risque est élevé.

Face à ce risque, deux perspectives sont possibles. La première consiste à rejeter le RU tout en maintenant la visée d’individualisation (ou « personnalisation ») des droits sociaux. Plutôt que de compenser les femmes précaires, on s’attèlera alors à renforcer leur accès à des emplois de qualité (Eydoux 2018). La seconde insiste sur l’insuffisance (plutôt que le caractère néfaste) du RU dans une perspective féministe (Robeyns 2001). Il s’agit alors de mettre en avant le fait que l’introduction d’une telle réforme devrait aller de pair avec des mesures favorisant l’égalité hommes-femmes, comme un congé de paternité obligatoire de durée équivalente au congé de maternité, ainsi qu’une éducation beaucoup plus poussée aux questions de genre.

5. Objections pratiques 

Le RU n’est pas une pure idée philosophique. C’est une proposition de politique publique concrète (bien qu’en partie indéterminée), qui ne peut donc être examinée uniquement sur le plan des principes abstraits, sans aucun égard pour les questions pratiques. Pour servir le débat public, la philosophie politique doit parvenir à articuler la référence à des principes abstraits et la prise en compte de la réalité sociale. C’est ce à quoi contribue cette ultime section.

a. Pas viable d’un point de vue économique ?

L’objection pratique principale venant à l’esprit de quiconque se penche sur la question est celle de la plausibilité économique d’un RU. Il faut ici distinguer la question de son financement de celle de sa soutenabilité.

Quant au financement, il est possible d’imaginer toutes sortes de modèles possibles dont les mérites respectifs doivent être évalués en fonction des effets attendus. D’un point de vue strictement économique, il ne fait pas de doute qu’un RU peut être financé. La question plus difficile concerne l’acceptabilité politique des réformes fiscales nécessaires à son financement et l’adhésion de l’opinion publique au projet de société qui guidera ces réformes (Sabaté 2018). Les différents acteurs concernés accepteront-ils les mesures fiscales nécessaires et ont-ils les moyens de bloquer la réforme ? C’est une question empirique qui demeure ouverte.

L’autre question est celle de la soutenabilité ou viabilité d’un RU dans le temps. S’il est suffisamment généreux, ne risque-t-il pas d’avoir pour effet un décrochage massif par rapport à l’emploi ? Si tel était le cas, les recettes fiscales nécessaires à son financement diminueraient probablement aussi, ce qui rendrait la proposition non viable.

La question des effets que différentes formes de RU pourraient avoir sur l’emploi est également empirique et l’incertitude qui règne à ce sujet a déjà été évoquée : à la fois un RU permet de réduire son temps de travail, et en même temps il lève une série de barrières à l’emploi. L’effet net est très difficile à prédire. Qui plus est, si l’on veut calculer la viabilité économique d’un RU, il faut également prendre en compte tous les effets dynamiques autres que l’emploi – notamment les effets sur le développement du capital humain, sur la santé publique, la criminalité, voire la régularisation d’une part du travail au noir. Aucun modèle n’est vraisemblablement capable de mesurer tous ces effets (Van Parijs & Vanderborght 2017, ch. 6).

Étant donné ces incertitudes, il serait sans doute avisé de commencer par un RU modeste, en complément des allocations existantes, et de chercher à en augmenter le montant jusqu’à atteindre le seuil de soutenabilité où les effets économiques deviendraient (trop) négatifs.

La question intéressante qui subsiste est la suivante : un RU modeste préserve-t-il les vertus associées à un RU généreux, qui est la forme la plus souvent envisagée dans la littérature philosophique sur le sujet ? S’il ne couvre pas les besoins de base, va-t-il vraiment renforcer le pouvoir de négociation des travailleurs, accroître la liberté de toutes et tous, amorcer une transition vers une société plus égalitaire, ou encore garantir l’inclusion sociale ? Sans doute pas tous ces objectifs à la fois (voir Standing 2017 pour une vision optimiste et Zamora 2017 pour une vision sceptique). Mais un RU modeste combiné à la protection sociale existante peut déjà avoir quelques effets intéressants, bien qu’eux-mêmes modestes :

  • Réduire les situations de dépendance dans les foyers.
  • Réduire les pièges à l’emploi entraînés par la perte des allocations sociales en cas de reprise d’activité.
  • Faciliter une réduction modeste du temps de travail (en subsidiant le travail à temps partiel).
  • Accroître les plus bas revenus si le financement est redistributif.

Quant à un RU qui couvrirait les besoins de base, serait-il viable ? Sans doute pas si l’objectif est de maximiser la croissance économique. Toutefois, cette visée n’a rien d’évident. Considérant que la croissance économique ne profite pas à tous et a des effets dévastateurs sur l’environnement, on pourrait voir d’un bon œil une réduction de la masse totale de consommation et de production (voir 3.5). L’essentiel est alors de préserver un dynamisme économique suffisant pour éviter la récession. On peut sans doute compter sur le fait que la plupart des personnes ne se contenteront pas d’un revenu couvrant juste leurs besoins de base. Comme le dit bien Claudine Leleux (1998, p. 61), les humains ne se réduisent pas à leurs besoins biologiques. Beaucoup chercheront à s’assurer un niveau de vie plus confortable, des loisirs plus agréables, par le biais d’un emploi. C’est d’ailleurs ce qu’indiquent certaines enquêtes d’opinion sur le sujet : si la plupart des gens s’attendent à ce que les autres arrêtent de travailler, peu se disent eux-mêmes prêts à arrêter (Blaschke 2017). Une diminution générale du temps de travail semble plus probable – ce qui est également la prédiction de la plupart des modèles économétriques réalisés à ce sujet (Van Parijs & Vanderborght 2017, p. 144-146). La masse de travail restante sera-t-elle suffisante pour financer un RU couvrant les besoins de base de tous les citoyens ? En raison des limites de la modélisation face à la complexité de la réalité sociale, seule l’expérience nous le dira.

b. Intenable dans un monde de migrations ?

En admettant qu’un RU généreux soit finançable et viable d’un point de vue économique, est-ce une proposition réaliste dans un contexte mondial marqué par les flux migratoires ? Le défi est certainement plus grand dans ce contexte, pour deux raisons distinctes (voir Van Parijs & Vanderborght 2017, ch. 8).

Premièrement, la libre circulation des capitaux rend plus difficile la mise en place d’une fiscalité fortement redistributive à l’échelle d’un seul pays. La compétition fiscale entre les États entraîne un nivellement vers le bas de la fiscalité, qui n’est pas du tout favorable à une révolution fiscale telle que le RU.

Deuxièmement, les migrations des pays pauvres vers les pays riches exercent une certaine pression sur les systèmes de protection sociale. Sans surprise, les pays disposant d’un État social fort tendent à attirer davantage une immigration peu qualifiée que les pays peu généreux. L’Union européenne, qui dispose des meilleurs régimes de protection sociale, attire 85% des migrants peu ou pas qualifiés s’installant dans des pays riches – et seulement 5% des migrants très qualifiés, ces derniers fuyant les régimes trop redistributifs (Razin, Sadka & Suwankiri 2011, p. 148).

Pour ces deux raisons, les propositions les plus plausibles d’un point de vue économique seront celles qui visent l’instauration d’un RU à une échelle plus large que celle d’un pays – l’UE, par exemple (Ferry 2000 ; Van Parijs & Vanderborght 2001) –, avec une convergence des fiscalités nationales et des efforts supranationaux pour lutter contre la fuite des capitaux.

En attendant, l’introduction d’un RU à l’échelle d’un pays peut néanmoins avoir du sens. D’abord, pour faire l’expérience d’une telle réforme et de ses divers effets. Ensuite, parce que la poursuite de la justice mondiale n’empêche pas d’essayer de lutter contre les injustices à l’échelle où les institutions requises sont déjà en place. Néanmoins, comme tous les pays offrant une protection solide à leurs citoyens, un pays se lançant sur la voie d’un RU généreux devra faire face à des choix extrêmement difficiles dans la recherche d’un équilibre entre solidarité nationale et solidarité avec les étrangers (Howard 2006 ; Van Parijs & Vanderborght 2017, p. 220-224).

c. Un affaiblissement de la protection sociale ?

Le RU est souvent envisagé comme un moyen de renforcer la protection sociale, l’universalité réduisant le taux de non-recours aux aides sociales et l’inconditionnalité empêchant que certains se trouvent exclus de toute protection. Néanmoins, un certain nombre d’adversaires se méfient de l’impact qu’un RU pourrait avoir sur la protection sociale. En effet, arguent-ils, le revenu étant distribué à tous, son montant sera nécessairement faible (Raes 1988 ; Castel 2013 ; Alaluf 2014 ; Cadoret 2016 ; Zamora 2017) – trop faible pour protéger adéquatement. (Notons que cette objection ne s’applique pas à l’IN.)

Trois craintes doivent être ici distinguées. La première, c’est qu’il soit impossible, en raison de contraintes électorales (le « consentement à l’impôt »), d’augmenter significativement le budget de la protection sociale. Si l’on introduit un RU, il faudra alors faire des économies quelque part, et la réduction des frais administratifs propres au système conditionnel (suivi et accompagnement des demandeurs d’emploi, examens d’éligibilité, etc.) ne suffira pas. On se trouverait donc face au choix suivant : soit un maigre RU qui, au mieux, brasse beaucoup d’argent pour des effets très faibles, soit un RU généreux au détriment d’un grand nombre d’autres dépenses sociales (Zamora 2017).

Il est toutefois impossible de prédire aujourd’hui quel degré de redistributions sera possible à l’avenir. L’histoire des États providence le démontre amplement. Clément Cadoret (2016) chiffre à 715 milliards d’euros l’ensemble des dépenses de la protection sociale en France en 2015. Il ne fait pas l’ombre d’un doute qu’une telle masse d’argent consacrée à la solidarité sociale aurait parue illusoire au début du XXe siècle. Quant aux prélèvements fiscaux sur les revenus, l’histoire montre que des taux extrêmement importants (allant parfois jusqu’à 90% pour les plus hauts revenus entre 1940 et 1960) ont existé par le passé. On ne peut dès lors pas considérer le consentement à l’impôt comme donné une fois pour toutes et limité, par exemple, par un taux maximal imaginaire de 50%. Ce qui est néanmoins clair, c’est que si l’on souhaite renforcer la protection sociale par le biais d’un RU, il faut prévoir de nouvelles ressources fiscales (ou une création monétaire limitant l’inflation).

La seconde crainte par rapport à la protection sociale, c’est qu’elle soit moins stable qu’auparavant, le montant du RU fluctuant vraisemblablement en fonction de la santé de l’économie et des partis se succédant au pouvoir. À la différence des allocations de chômage basées sur les contributions, un RU serait octroyé par un gouvernement à ses citoyens sans passer par l’intermédiaire des syndicats, qui peuvent donc s’inquiéter de la bonne protection des intérêts collectifs des travailleurs (Raes 1988 ; Van Parijs & Vanderborght 2017, p. 178), en particulier dans les pays (comme la Belgique ou les pays scandinaves) où ils jouent un rôle important dans l’organisation de la sécurité sociale (Vanderborght 2006). Toutefois, les allocations de chômage existantes (en particulier les conditions d’éligibilité et la durée d’octroi) sont elles aussi largement dépendantes du gouvernement au pouvoir. Dans les deux cas, des syndicats forts sont importants. Il reste cependant vrai que dans l’hypothèse d’un RU, leur rôle pourrait être affecté, ce qui constitue une des explications de leur réticence généralement assez forte (voir plus bas, 5.4).

Enfin, la troisième crainte est que dans un contexte général d’affaiblissement du droit social, il y aurait de grandes chances pour que le RU devienne avant tout un outil de simplification de la sécurité de sociale permettant essentiellement de lever les contraintes à l’embauche et abandonnant les bénéficiaires aux aléas du marché (Alaluf 2014 ; Zamora 2017). Effectivement, ceux qui tiennent à la protection sociale devraient sans doute se méfier de projets d’introduction d’un RU qui n’auraient pas pour but de renforcer celle-ci, ou qui sont portés par des groupes sociaux et politiques n’ayant pas non plus cet objectif en tête. Par ailleurs, il ne faudrait pas que l’instauration d’un RU devienne un prétexte pour négliger les services publics ou d’autres droits sociaux (Alaluf 2014, p. 50). Un RU réellement protecteur ne pourra sans doute être mis en place que par un gouvernement soucieux de protéger les travailleurs, disposant d’un soutien populaire fort et travaillant dans la concertation sociale. Quelles que soient les figures intellectuelles qui l’on défendu dans l’histoire, le RU peut être l’outil de multiples causes, et son usage dépendra largement du projet particulier qui le porte et du rapport de forces existant entre groupes sociaux antagonistes au moment de son introduction.

d. Un affaiblissement des syndicats et de la solidarité ?

Ce qui peut également déplaire, avec le RU, c’est une certaine individualisation de la protection sociale, en opposition à l’esprit solidariste du socialisme résidant au cœur de l’État social moderne. Avec le RU, « l’idée d’une gestion collective d’un revenu socialisé se voit supplantée par celle de son appropriation privée » (Zamora 2016, p. 30). Et en effet, plus le RU est généreux, plus les travailleurs peuvent négocier de bonnes conditions de travail, moins les syndicats sont nécessaires. Il y a bien entendu quelque chose d’appréciable dans un tel scénario, puisque les citoyens seraient individuellement mieux protégés – et en particulier ceux qui, comme les chômeurs et les indépendants, bénéficient beaucoup moins de l’action syndicale que les travailleurs salariés. On peut toutefois s’inquiéter des effets à long terme d’une telle individualisation de la protection. Si des circonstances politiques moins favorables aux classes populaires devaient succéder aux circonstances ayant conduit à l’instauration d’un RU protecteur, cette désintégration pourrait avoir des conséquences douloureuses, les bénéficiaires d’un RU étant probablement moins protégés et organisés que les travailleurs syndiqués (Raes 1988).

Néanmoins, cette perspective pessimiste n’est pas la seule possible. Rappelons ici encore que certains voient dans le RU un outil permettant de renforcer le lien social, voire les initiatives de solidarité. En déliant partiellement les citoyens de la compétition acharnée du marché de l’emploi et de l’insécurité économique, il pourrait en effet faciliter la création de coopératives ou d’activités de service à la personne et à la société.

e. Actifs et marginaux

Une autre objection possible, concernant l’inconditionnalité du RU, est l’abandon à leur sort des personnes sans emploi (Gorz 1994 ; Dumont 2012, p. 477-481 ; Alaluf 2014 ; Dumont 2019, p. 199-207), au détriment de la juste répartition du travail (Ackerman 2016). Tandis que les systèmes de protection sociale existants se donnent pour visée principale la remise à l’emploi, le RU renonce à considérer l’emploi comme un bien en soi. Un résultat possible pourrait être une division de la société en deux catégories : les actifs et les marginaux, les premiers vivant confortablement et profitant des bénéfices non pécuniaires de l’emploi (reconnaissance sociale, estime de soi, épanouissement personnel) tandis que les seconds vivraient de leur maigre RU, déconnectés des premiers (affalés dans le canapé, mangeant des chips et buvant du coca devant la télé toute la journée, rajoutent certains off the record). L’effet pourrait être, contre la prédiction d’Antonio Negri, une division supplémentaire des travailleurs, les actifs blâmant davantage encore les « chômeurs assistés » (Ackerman 2016, p. 45).

À nouveau, la question est empirique et rejoint les interrogations déjà formulées concernant les effets d’un RU sur le taux d’emploi ou l’engagement associatif. Rien ne permet d’affirmer avec certitude qu’un RU aurait un effet de décrochage total par rapport à l’emploi pour une série de personnes, en particulier si l’on tient compte de la réduction globale du temps de travail libérant de la place sur le marché de l’emploi, de la levée des obstacles pécuniers à l’emploi et des motivations non pécuniaires poussant vers l’emploi. Par ailleurs, réduire l’activité, le travail et la reconnaissance sociale à l’emploi est peut-être simplement le produit d’une période historique particulière, en passe d’être révolue. Certains estiment qu’à l’heure de l’automation grandissante, le travail doit désormais être libéré de la forme particulière de l’emploi (Ferry 1995, p. 51-62).

Sans vouloir apporter une réponse définitive à ces débats, on peut encore mentionner le fait que rien n’empêche, dans une société choisissant le RU, de maintenir un service public destiné à l’orientation socio-professionnelle. Les justifications libérales et libertariennes du RU seront réticentes face à l’attitude paternaliste consistant à activer les citoyens « pour leur bien », mais ce ne sont pas les seules justifications possibles d’un RU. Peut-être ne tiennent-elles d’ailleurs pas suffisamment compte des vulnérabilités sociales et psychologiques affectant l’usage qu’une personne fait d’une liberté qu’on lui offre (Dumont 2019, p. 205). Si les effets d’incitation à l’activité du RU s’avèrent insuffisants, on pourrait donc imaginer des politiques d’activation non punitives, comme des formations gratuites (voire défrayées) ou un service civique obligatoire.

f. On peut faire aussi bien (ou mieux) pour moins cher 

L’objection politique la plus forte qu’on puisse adresser au RU ne consiste toutefois pas à pointer ses faiblesses ou ses risques. Tous les systèmes de protection sociale ont leurs faiblesses et il faudrait être très habile ou de mauvaise foi pour parvenir à montrer que le statu quo est préférable à toute forme de RU. L’objection la plus forte consiste plutôt à montrer qu’on peut faire aussi bien, ou mieux, avec un budget plus réduit – ce qui accroît la plausibilité politique de la réforme envisagée.

Jusqu’à présent, peu d’auteurs ont développé cette ligne argumentative. En lisant certains critiques du RU, on a parfois le sentiment qu’ils se font une image idéalisée de la protection sociale existante (ou de celle qui existait avant la « vague néolibérale » des années 80), ou qu’ils manquent d’imagination.

Pourtant, des alternatives au RU qui viseraient les mêmes objectifs existent. La première, déjà mentionnée en introduction, c’est l’impôt négatif. Toutefois, la plupart des critiques du RU rejettent tout aussi fermement cette formule, quand bien même elle écarte une des objections principales que les critiques de gauche adressent généralement au RU – le coût excessif de l’universalité. Une mauvaise raison est le fait que l’IN est associé à la figure de Milton Friedman, alors qu’il n’en possède pas la paternité, qu’il n’en défendait qu’une version très peu redistributive (voir Van Parijs 1992a, p. 30, n. 4) et que l’outil peut servir des politiques de gauche comme de droite.

L’alternative la plus souvent proposée par les adversaires du RU est la réduction collective et imposée du temps de travail (van Donselaar 2009 ; Alaluf 2014 et Alaluf & Zamora 2016). Plutôt que d’offrir à ceux qui le souhaitent ou peuvent se le permettre le loisir de travailler moins, on viserait la réduction progressive de la durée hebdomadaire de travail, à mesure que le travail gagne en productivité. Si l’on veut toutefois poursuivre tous les objectifs généralement associés au RU, il faudrait que cette réduction collective du temps de travail (RTT) s’accompagne d’une série d’autres mesures :

  • Une hausse des (bas) salaires pour que la RTT ne soit pas une cure d’austérité généralisée.
  • Une garantie de revenu pour ceux qui ne trouveraient malgré tout pas d’emploi (le travail libéré par la RTT ne correspondant pas nécessairement aux compétences des personnes actuellement sans emploi), qui serait inconditionnelle (ou presque) sans être universelle. Ou alors, éventuellement, un emploi garanti pour tous (Harvey 2014 ; Zamora 2017).
  • Des aides à l’interruption de carrière pour permettre à certains de reprendre une formation, de s’occuper d’enfants ou de personnes âgées.
  • Une individualisation des droits sociaux pour réduire les situations de dépendance dans les ménages.

C’est à l’ensemble de ces mesures qu’il faut comparer le RU, non à la seule RTT, si l’on veut montrer qu’on peut faire aussi bien ou mieux pour moins cher. Et il en va de même si l’on présente la hausse des minima sociaux comme alternative au RU (Zamora 2017). Rehausser les allocations de chômage (voire le revenu minimum garanti) jusqu’au seuil de pauvreté, par exemple, ne peut pas être suffisant. Il faut également rehausser les bas salaires, pour éviter les pièges à l’emploi et rémunérer équitablement les travailleurs précaires par rapport à ceux qui reçoivent des allocations. Or, cela rapproche de l’impôt négatif, lui-même assez proche de l’AU.

Il est néanmoins important de souligner qu’on peut partager les critiques adressées par les partisans du RU aux systèmes existants de protection sociale sans nécessairement voir dans le RU la meilleure solution. Cela semble la solution la plus simple, mais on a peut-être tort de croire que la simplicité est un gage de qualité (Dumont 2019, p. 191-193). Comme l’explique Daniel Dumont (2019) en prenant pour référence le cadre juridique belge, on pourrait par exemple individualiser davantage les prestations sociales pour réduire les situations de dépendance sans pour autant renoncer à tenir compte de situations particulières comme la charge d’enfants, voire le statut de locataire. On pourrait viser une couverture sociale plus universelle sans pour autant abandonner certaines prestations ciblées : une base identique pour tous modulée en fonction de certains besoins particuliers. Enfin, on pourrait lutter contre les effets d’humiliation, de domination et d’exclusion de l’aide conditionnelle sans abandonner toute exigence de contrepartie – par des politiques qui, à rebours de l’activation punitive, viseraient la responsabilisation entendue comme empowerment ou « capacitation » des bénéficiaires (voir Dumont 2012).

Ce ne sont que des arguments de ce type qui peuvent faire basculer la charge de la preuve. C’est alors aux partisans du RU de montrer pourquoi leur formule préférée est néanmoins supérieure.

Conclusion 

Parmi les divers arguments philosophiques en faveur du RU, seuls certains mènent directement vers un revenu strictement universel : ceux qui présent le RU comme un droit – à une part de la valeur créée par l’usage des ressources naturelles (libertarisme de gauche), à une redistribution égale des héritages (idem), à une part de l’héritage commun des générations passées (égalitarisme libéral version Van Parijs), ou à une part socialisée des profits (socialisme de marché).

Dans les autres cas, l’argumentation en faveur d’un RU est plus contingente : celui-ci n’est justifié que dans la mesure où son introduction génère effectivement les bénéfices escomptés, qu’il s’agisse de la satisfaction du principe de différence chez Rawls, de la meilleure approximation de l’égalité de la fortune, de la meilleure transition vers le socialisme, le communisme ou la soutenabilité environnementale, du meilleur moyen de promouvoir la liberté comme non-domination, l’égalité sociale, la cause des femmes ou encore l’utilité collective maximale. Qui plus est, comme nous l’avons vu dans la dernière section (5.6), le RU ne sera ultimement justifié qu’à condition de générer les bénéfices escomptés de manière plus efficace que d’autres mesures possibles, c’est-à-dire à moindre coût, ou de manière plus soutenable. Le RU apparaît plutôt alors comme un instrument susceptible de rendre nos sociétés plus justes que comme une incarnation de la justice sociale (Barry 1996 ; 1997).

Pour ceux qui ne seraient pas convaincus par les quelques arguments de principe menant directement au RU, ni entièrement rebutés par une des objections de principe présentées dans la section 4, il n’est pas nécessaire de prendre résolument parti pour ou contre cet outil de protection sociale. Il y aurait plutôt lieu de centrer l’attention sur la question des effets comparés de différentes alternatives possibles – et d’attendre des expérimentations, s’inscrivant dans la durée et à grande échelle (pour pouvoir évaluer les effets sur l’emploi), avant de pouvoir émettre un jugement plus ferme.

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Pierre-Etienne Vandamme
Université Catholique de Louvain
pierre-etienne.vandamme@uclouvain.be


Comment citer cet article?
Vandamme, P.E (2020), « Revenu universel », version académique, dans M. Kristanek (dir.), l’Encyclopédie philosophique, URL: http://encyclo-philo.fr/revenu-universel-a/